L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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COMPENSATION DES TERRES AGRICOLES: PERDUES OU GAGNÉES = MÊME PUNITION !
--> Cette loi est tout simplement absurde , et incite à ne rien faire
Nous avions déjà abordé le problème des COMPENSATIONS êcologiques et des compensation en nature, voici des exemples:
Les sénateurs ont voté " le principe de la COMPENSATION EN NATURE DES TERRES AGRICOLES PERDUES dans le cadre de la politique d'aménagement rural" ,de façon à maintenir le potentiel de production agricole (article 12 ter du projet de loi ) loi d'avenir sur l'agriculture. ( NDLR: en nature = pas en argent , un terrain agricole supprimé sera compensé par la création d'un autre terrain agricole)
Commentaire d'un élu:
« Voilà un sujet sensible, a déclaré le rapporteur de la loi, Didier Guillaume (sénateur PS dela Drôme). L'article, crée une compensation agricole qui s'AJOUTE à la compensation écologique...Une compensation en argent nous a paru impossible. Qui paierait ? Cela ouvrirait la voie à des dérives : des zones industrielles ou commerciales contre de l'argent... Nous faisons donc un premier pas en prévoyant une compensation en nature, par un autre terrain. Ce ne sera sans doute pas possible partout. Mais nous y reviendrons d'ici la deuxième lecture».
COMPENSATION DES TERRES AGRICOLES GAGNÉES (sur la forêt)
UN EXEMPLE D'APPLICATION de la loi de modernisation agricole: cela se passe en Lozère,,aux estables , ou un agriculteur doit payer pour améliorer 17ha de pâtures boisées. Un jeune agriculteur à besoin de supprimer des arbres sur une parcelle pour pouvoir faire un pré de fauche et ainsi diminuer ses achats de fourrage , et comme il n'a pas de terrains disponibles pour replanter des arbres ,,il doit payer une compensation de 4000€ par hectare pour arracher les arbres de sa parcelle ..C'EST À DIRE QU'IL DOIT DÊBOURSER 68000€ pour 17 ha C'EST DE LA DÉMENCE! ( source francecagricole 31/07/15)
Conclusion si vous voulez CHANGER LA DESTINATION D'UN TERRAIN AGRICOLE OU FORESTIER , IL VOUS FAUDRA PAYER en Lozère: 4000€/ha, par exemple
-pour boiser un terrain agricole
- pour déboiser un terrain agricole même si c'est pour augmenter la surface cultivable
- qu'en est il des propriétaires qui font des coupe feux dans leurs forêts?
AUTRE INCOHÉRENCE , c'est que la DDT de certains départements ( dont le 48) appliquent ce qu'ils pensent être la loi et d'autres ne l'appliquent pas ... Un syndicat des jeunes agriculteurs à interpelé le ministre à cesujet, et il doit faire une circulaire pour expliquer les conditions d'application de la loi.
Les sénateurs ont voté " le principe de la COMPENSATION EN NATURE DES TERRES AGRICOLES PERDUES dans le cadre de la politique d'aménagement rural" ,de façon à maintenir le potentiel de production agricole (article 12 ter du projet de loi ) loi d'avenir sur l'agriculture. ( NDLR: en nature = pas en argent , un terrain agricole supprimé sera compensé par la création d'un autre terrain agricole)
Commentaire d'un élu:
« Voilà un sujet sensible, a déclaré le rapporteur de la loi, Didier Guillaume (sénateur PS dela Drôme). L'article, crée une compensation agricole qui s'AJOUTE à la compensation écologique...Une compensation en argent nous a paru impossible. Qui paierait ? Cela ouvrirait la voie à des dérives : des zones industrielles ou commerciales contre de l'argent... Nous faisons donc un premier pas en prévoyant une compensation en nature, par un autre terrain. Ce ne sera sans doute pas possible partout. Mais nous y reviendrons d'ici la deuxième lecture».
COMPENSATION DES TERRES AGRICOLES GAGNÉES (sur la forêt)
UN EXEMPLE D'APPLICATION de la loi de modernisation agricole: cela se passe en Lozère,,aux estables , ou un agriculteur doit payer pour améliorer 17ha de pâtures boisées. Un jeune agriculteur à besoin de supprimer des arbres sur une parcelle pour pouvoir faire un pré de fauche et ainsi diminuer ses achats de fourrage , et comme il n'a pas de terrains disponibles pour replanter des arbres ,,il doit payer une compensation de 4000€ par hectare pour arracher les arbres de sa parcelle ..C'EST À DIRE QU'IL DOIT DÊBOURSER 68000€ pour 17 ha C'EST DE LA DÉMENCE! ( source francecagricole 31/07/15)
Conclusion si vous voulez CHANGER LA DESTINATION D'UN TERRAIN AGRICOLE OU FORESTIER , IL VOUS FAUDRA PAYER en Lozère: 4000€/ha, par exemple
-pour boiser un terrain agricole
- pour déboiser un terrain agricole même si c'est pour augmenter la surface cultivable
- qu'en est il des propriétaires qui font des coupe feux dans leurs forêts?
AUTRE INCOHÉRENCE , c'est que la DDT de certains départements ( dont le 48) appliquent ce qu'ils pensent être la loi et d'autres ne l'appliquent pas ... Un syndicat des jeunes agriculteurs à interpelé le ministre à cesujet, et il doit faire une circulaire pour expliquer les conditions d'application de la loi.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 27 Août 2015, 02:17 dans la rubrique Agriculture.
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