L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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COMPOSITION DES COMITÉS DE PILOTAGE que dit la loi en 2016 ?
--> Article L414-2 modifié par loi 2016-1087 du 08/08/2016 ( art159 ET 162)
C'est la dernière version de l'article L 414-2 modifié en 2016
" Ce comité comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que notamment les représentants de prpriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site nature 2000."
" Les représentants de l'état y siègent à titre consultatif"
NB : il n'est plus question d'usagers mais d'utilisateurs , il n'est plus question d'association de protection de la nature .
" Ce comité comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que notamment les représentants de prpriétaires, exploitants et utilisateurs des terrains et espaces inclus dans le site nature 2000."
" Les représentants de l'état y siègent à titre consultatif"
NB : il n'est plus question d'usagers mais d'utilisateurs , il n'est plus question d'association de protection de la nature .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 18 Octobre 2017, 01:38 dans la rubrique Comité pilotage.
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