L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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COPIL , les questions que nous avons posées
--> COPIL du 09/12/2014 à Gras
Nos questions:
- question : l'obligation de respecter les zones de quiétude des rapaces est facultative, quelles assurances peut on avoir qu'elle le reste et ne devienne pas obligatoire pour ceux qui travaillent? Réponse: pas de garantie ()... Réponse du représentant de la DDT, les directives natura 2000 comportent des obligations comme les évaluations d'incidence, et puis il y a d'autre dispositions purement françaises comme les chartes qui comportent des zones de nidification des rapaces, qui doivent être respectés .... Impossible de dire quel sera l'avenir de ces dispositions.
- pourquoi ne voit on jamais dans les réunions les représentants du CEDESI? ( commission départementale relative aux espaces sites et itinéraires de pratique sportive) nous avons fait remarquer que 80% du territoire de la zone natura 2000 est privé et que donc c'est principalement sur des territoires privés que ces activités se pratiquent, ces décisions se prennent à Privas et il nous semble logique, pour nos territoires d'en être informés et consultés.
Réponse tout sourire de melle la chargée démission et du responsable ENS : et bien nous allions le proposer! Ouf, c'est rassurant d'entendre que nous n'ayons pas été les seuls à avoir envisagé cela!
Réponse du responsable ENS , effectivement le CEDESI siège à Privas , mais des responsables de clubs sportifs de tout le département y participent ainsi que des propriétaires du bois de Païolive ( NDLR il y avait là-bas des soucis avec l'escalade notamment, et je crois qu'une solution hereuse a étè trouvée.) et les Projets sont mûris en concertation.....
- pourquoi interdire les plantations de résineux à moins de 10 mètres des cours d'eau. Réponse c'est pour protéger la ripisylve ( végétation des bords de rivière)
- un propriétaire de falaises peut-il donner librement l'autorisation de l'équiper pour l'escalade ? Réponse en zone N2000, il y a des règles à respecter.
- pourquoi ne nous applique t on pas la loi 2005-157 art 143 du développement des territoires ruraux et natura 2000 qui prévoit une exonération de la part communale de la TFNB des sites natura 2000faisant l'objet d'une gestion environnementale? Aujourd'hui sur ce massif , nous sommes assujettis à 64 servitudes environnementales, cette exonération, ne serait qu'une faible compensation des servitudes qui nous sont imposées.
La première réaction a été l'agacement d'un maire présent . Nous comprenons l'agacement de ce maire qui possède une grosse partie de sa commune en zone natura 2000. En effet, aujourd'hui les propriétaires payent leur impôt foncier rubis sur l'ongle, et si l'ensemble de la zone natura 2000 est exonérée, cela va faire un petit trou dans son budget communal, même si l'état s'est engagé à compenser cette perte, tout le monde sait bien que l'état est un très mauvais payeur, peu pressé de s'acquitter de ses dettes.
Quant à la réponse qui nous a été faite, c'est une réponse de normand : pour cette exoneration signez une charte.
- j'allais oublier, le projet de charte pour les forestiers conseille comme espèce locale à planter : le pin d'Alep, pourquoi? alors qu'il y a quelques années on ne trouvait que des défauts à cette espèce dont le fait qu'elle ne soit pas endémique ( locale) , ce fut même la motivation de la coupe de pins d'Alep de la forêt communale du tiourre. Nous pensions que cette coupe était rase , ce qui a été démenti par le conservateur en chef de la RNNGA....réponse du représentant de la DDT cette espèce est bien locale et c'est sa limite nord d'implantation, son défaut est d'être envahissante... Commentaire du représentant de la société botanique: si vous voulez donner un mauvais conseil a quelqu'un dites lui de planter cette espèce ! Tiens donc comme par hasard!!!! NDLR cette opération forêt du tiourre est une succession d'anomalies, une raison avancée plus que douteuse, une coupe avec contrat natura2000( est ce bien justifié??) à une époque de surproduction de bois, donc de prix bas; non obligation replantation pour laisser pousser cades et buis!!!! Était ce bien raisonnable?
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- question : l'obligation de respecter les zones de quiétude des rapaces est facultative, quelles assurances peut on avoir qu'elle le reste et ne devienne pas obligatoire pour ceux qui travaillent? Réponse: pas de garantie ()... Réponse du représentant de la DDT, les directives natura 2000 comportent des obligations comme les évaluations d'incidence, et puis il y a d'autre dispositions purement françaises comme les chartes qui comportent des zones de nidification des rapaces, qui doivent être respectés .... Impossible de dire quel sera l'avenir de ces dispositions.
- pourquoi ne voit on jamais dans les réunions les représentants du CEDESI? ( commission départementale relative aux espaces sites et itinéraires de pratique sportive) nous avons fait remarquer que 80% du territoire de la zone natura 2000 est privé et que donc c'est principalement sur des territoires privés que ces activités se pratiquent, ces décisions se prennent à Privas et il nous semble logique, pour nos territoires d'en être informés et consultés.
Réponse tout sourire de melle la chargée démission et du responsable ENS : et bien nous allions le proposer! Ouf, c'est rassurant d'entendre que nous n'ayons pas été les seuls à avoir envisagé cela!
Réponse du responsable ENS , effectivement le CEDESI siège à Privas , mais des responsables de clubs sportifs de tout le département y participent ainsi que des propriétaires du bois de Païolive ( NDLR il y avait là-bas des soucis avec l'escalade notamment, et je crois qu'une solution hereuse a étè trouvée.) et les Projets sont mûris en concertation.....
- pourquoi interdire les plantations de résineux à moins de 10 mètres des cours d'eau. Réponse c'est pour protéger la ripisylve ( végétation des bords de rivière)
- un propriétaire de falaises peut-il donner librement l'autorisation de l'équiper pour l'escalade ? Réponse en zone N2000, il y a des règles à respecter.
- pourquoi ne nous applique t on pas la loi 2005-157 art 143 du développement des territoires ruraux et natura 2000 qui prévoit une exonération de la part communale de la TFNB des sites natura 2000faisant l'objet d'une gestion environnementale? Aujourd'hui sur ce massif , nous sommes assujettis à 64 servitudes environnementales, cette exonération, ne serait qu'une faible compensation des servitudes qui nous sont imposées.
La première réaction a été l'agacement d'un maire présent . Nous comprenons l'agacement de ce maire qui possède une grosse partie de sa commune en zone natura 2000. En effet, aujourd'hui les propriétaires payent leur impôt foncier rubis sur l'ongle, et si l'ensemble de la zone natura 2000 est exonérée, cela va faire un petit trou dans son budget communal, même si l'état s'est engagé à compenser cette perte, tout le monde sait bien que l'état est un très mauvais payeur, peu pressé de s'acquitter de ses dettes.
Quant à la réponse qui nous a été faite, c'est une réponse de normand : pour cette exoneration signez une charte.
- j'allais oublier, le projet de charte pour les forestiers conseille comme espèce locale à planter : le pin d'Alep, pourquoi? alors qu'il y a quelques années on ne trouvait que des défauts à cette espèce dont le fait qu'elle ne soit pas endémique ( locale) , ce fut même la motivation de la coupe de pins d'Alep de la forêt communale du tiourre. Nous pensions que cette coupe était rase , ce qui a été démenti par le conservateur en chef de la RNNGA....réponse du représentant de la DDT cette espèce est bien locale et c'est sa limite nord d'implantation, son défaut est d'être envahissante... Commentaire du représentant de la société botanique: si vous voulez donner un mauvais conseil a quelqu'un dites lui de planter cette espèce ! Tiens donc comme par hasard!!!! NDLR cette opération forêt du tiourre est une succession d'anomalies, une raison avancée plus que douteuse, une coupe avec contrat natura2000( est ce bien justifié??) à une époque de surproduction de bois, donc de prix bas; non obligation replantation pour laisser pousser cades et buis!!!! Était ce bien raisonnable?
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 9 Décembre 2014, 09:22 dans la rubrique Comité pilotage.
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