L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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COPIL: nouvelles remarques sur la carrossabilité des chemins
--> Question non posée lors du copil du 02/10/2013... Rectifié19/10/13
Dans le diagnostic socio économique nous avons relevé cette phrase:"la pratique des sports motorisés doit être effectuée sur des voies carrossables" C'est une remarque pleine d'humour!
La carrossabilité des chemins est une notion qui a été introduite par la circulaire OLIN ( 6/09/2005). La première fois que nous avons pris connaissance de cette circulaire, nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi on appelle circulaire une bafouille dont l'objectif est justement d'interdire de circuler ( c'est plutôt injuste).La deuxième question que nous nous sommes posés, est : pourquoi carrossable ou pourquoi carrosse? alors qu'aujourd'hui, il n'y a plus guère que la Reine d'Angleterre qui se promène en carrosse! ... Tout le monde voit à quoi ressemble un carrosse, c'est un véhicule avec 4 grandes roues qui se joue des mauvais chemins. Le ministre auteur de cette circulaire a une vision surréaliste de ce que doit être un carrosse, car elle considère qu'un chemin carrossable est un chemin où peut circuler une voiture de tourisme normale, c'est à dire une voiture à petites roues et faible garde au sol, faite pour rouler sur du goudron, curieux non? Si on se réfère à cette circulaire , étant donné l'état des chemins plus guère personne ne pourrait circuler.
Tout cela pour dire la déphasage qui existe entre cette circulaire et la réalité du terrain.
Cette circulaire a été contestée devant les tribunaux et partiellement amputée,(conseil d'état du 4/12/06), si bien qu'aujourd'hui on ne parle plus que de VOIES OUVERTES à la CIRCULATION. Plus exactement voies privées ou voies publiques ouvertes à la circulation, c'est à dire que pour les voies privées ce sont les propriétaires qui donnent les autorisation et pour le voies publiques ce sont les communes ou les collectivités publiques, ou département ou préfet.
Depuis décembre 2011 le ministre de l'écologie par une nouvelle circulaire a mis fin à la notion de carrossabilité des chemins. Cette réglementation ne s'applique pas aux personnes qui utilisent des véhicules pour leur travail ou pour leurs obligations.
Voir aussi notre article du 27/09/2013 sur le ministre qui roulait carrosse
La carrossabilité des chemins est une notion qui a été introduite par la circulaire OLIN ( 6/09/2005). La première fois que nous avons pris connaissance de cette circulaire, nous nous sommes posés la question de savoir pourquoi on appelle circulaire une bafouille dont l'objectif est justement d'interdire de circuler ( c'est plutôt injuste).La deuxième question que nous nous sommes posés, est : pourquoi carrossable ou pourquoi carrosse? alors qu'aujourd'hui, il n'y a plus guère que la Reine d'Angleterre qui se promène en carrosse! ... Tout le monde voit à quoi ressemble un carrosse, c'est un véhicule avec 4 grandes roues qui se joue des mauvais chemins. Le ministre auteur de cette circulaire a une vision surréaliste de ce que doit être un carrosse, car elle considère qu'un chemin carrossable est un chemin où peut circuler une voiture de tourisme normale, c'est à dire une voiture à petites roues et faible garde au sol, faite pour rouler sur du goudron, curieux non? Si on se réfère à cette circulaire , étant donné l'état des chemins plus guère personne ne pourrait circuler.
Tout cela pour dire la déphasage qui existe entre cette circulaire et la réalité du terrain.
Cette circulaire a été contestée devant les tribunaux et partiellement amputée,(conseil d'état du 4/12/06), si bien qu'aujourd'hui on ne parle plus que de VOIES OUVERTES à la CIRCULATION. Plus exactement voies privées ou voies publiques ouvertes à la circulation, c'est à dire que pour les voies privées ce sont les propriétaires qui donnent les autorisation et pour le voies publiques ce sont les communes ou les collectivités publiques, ou département ou préfet.
Depuis décembre 2011 le ministre de l'écologie par une nouvelle circulaire a mis fin à la notion de carrossabilité des chemins. Cette réglementation ne s'applique pas aux personnes qui utilisent des véhicules pour leur travail ou pour leurs obligations.
Voir aussi notre article du 27/09/2013 sur le ministre qui roulait carrosse
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