L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Décision cour d'appel de Nîmes du 28/02/2012 les découvreurs de la grotte Chauvet privés de leurs droits.
--> Info de objectif gard... Indemnisation des propriétaires des terrains.
Lien:http://www.objectifgard.com/2012/02/28/la-cour-dappel-de-nimes-a-tranche-les-inventeurs-de-la-grotte-chauvet-sont-prives-de-leur-droit-sur-leur-decouverte/
LA COUR D’APPEL DE NÎMES A TRANCHÉ : LES INVENTEURS DE LA GROTTE CHAUVET SONT PRIVÉS DE LEUR DROIT SUR LEUR DÉCOUVERTE
28 février 2012 | Classé dans: Actualité générale | Publié par: Stéphanie Marin
La cour d’appel de Nîmes a refusé mardi de reconnaître des droits aux trois inventeurs de la grotte Chauvet, située dans les gorges de l’Ardèche à Vallon-Pont-d’Arc, a-t-on appris d’elle. Ils réclamaient des droits sur l’exploitation des images de la grotte.
Dans son arrêt, la cour a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Privas qui avait débouté en mars 2009 les trois découvreurs, lesquels estimaient que l’État ne les avait pas assez associés à l’exploitation des images de la cavité malgré un accord signé en 2000.
Les juges ont, en outre, infligé 1.000 euros de frais de justice aux trois inventeurs de cette grotte, l’un des exemples les plus fascinants d’art pariétal qui pourrait rapporter une fortune avec 400.000 visiteurs attendus en 2014, sans compter les droits dérivés.
Les plaignants devraient se pourvoir en cassation.
La grotte Chauvet qui contient un extraordinaire bestiaire (plus de 400 représentation d’animaux) en dessins, peintures et gravures datant de 25.000 à 37.000 ans, parmi les plus anciens au monde, avait été découverte le 18 décembre 1994 par trois spéléologues, Jean-Marie Chauvet, Christian Hillaire et Eliette Brunel. L’Etat leur a reconnu la paternité de la découverte mais n’a dédommagé que les frais de déplacement et de sécurisation.
Rappelons que la grotte qui a été proposée en janvier au nom de la France à l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, au titre des biens culturels, a fait l’objet d’un documentaire en 2011 en trois dimensions du réalisateur allemand Werner Herzog. La sortie du DVD est prévue jeudi.
Dans l’affaire, il reste trois procédures devant le TGI de Paris: sur ce documentaire qui a déjà rapporté environ cinq millions d’euros, sur les droits mobiliers de la grotte et sur le dépôt du nom Chauvet par le conseil général de l’Ardèche et le syndicat mixte qui gère la grotte sans consentement du spéléologue.
Par ailleurs, dans un autre aspect du dossier, en octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme avait considéré que les 14 propriétaires, usufruitiers ou héritiers de parcelles de terrains où se situe la grotte avaient été assez indemnisés, avec un total de 767.065,63 euros, pour leur expropriation.
LA COUR D’APPEL DE NÎMES A TRANCHÉ : LES INVENTEURS DE LA GROTTE CHAUVET SONT PRIVÉS DE LEUR DROIT SUR LEUR DÉCOUVERTE
28 février 2012 | Classé dans: Actualité générale | Publié par: Stéphanie Marin
La cour d’appel de Nîmes a refusé mardi de reconnaître des droits aux trois inventeurs de la grotte Chauvet, située dans les gorges de l’Ardèche à Vallon-Pont-d’Arc, a-t-on appris d’elle. Ils réclamaient des droits sur l’exploitation des images de la grotte.
Dans son arrêt, la cour a confirmé la décision du tribunal de grande instance de Privas qui avait débouté en mars 2009 les trois découvreurs, lesquels estimaient que l’État ne les avait pas assez associés à l’exploitation des images de la cavité malgré un accord signé en 2000.
Les juges ont, en outre, infligé 1.000 euros de frais de justice aux trois inventeurs de cette grotte, l’un des exemples les plus fascinants d’art pariétal qui pourrait rapporter une fortune avec 400.000 visiteurs attendus en 2014, sans compter les droits dérivés.
Les plaignants devraient se pourvoir en cassation.
La grotte Chauvet qui contient un extraordinaire bestiaire (plus de 400 représentation d’animaux) en dessins, peintures et gravures datant de 25.000 à 37.000 ans, parmi les plus anciens au monde, avait été découverte le 18 décembre 1994 par trois spéléologues, Jean-Marie Chauvet, Christian Hillaire et Eliette Brunel. L’Etat leur a reconnu la paternité de la découverte mais n’a dédommagé que les frais de déplacement et de sécurisation.
Rappelons que la grotte qui a été proposée en janvier au nom de la France à l’inscription au patrimoine mondial de l’Unesco, au titre des biens culturels, a fait l’objet d’un documentaire en 2011 en trois dimensions du réalisateur allemand Werner Herzog. La sortie du DVD est prévue jeudi.
Dans l’affaire, il reste trois procédures devant le TGI de Paris: sur ce documentaire qui a déjà rapporté environ cinq millions d’euros, sur les droits mobiliers de la grotte et sur le dépôt du nom Chauvet par le conseil général de l’Ardèche et le syndicat mixte qui gère la grotte sans consentement du spéléologue.
Par ailleurs, dans un autre aspect du dossier, en octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme avait considéré que les 14 propriétaires, usufruitiers ou héritiers de parcelles de terrains où se situe la grotte avaient été assez indemnisés, avec un total de 767.065,63 euros, pour leur expropriation.
Ecrit par nous, le Lundi 27 Février 2012, 21:44 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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