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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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DECRET SUR LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX DES TRAMES VERTES ET BLEUES et fontionnement du système
--> résumé du decret 2011-739 du 28/06/11

LE COMITE EST COMPOSE DE 5 COLLEGES

-Un collège des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements représentant au moins 30% des membres de ce comité (représentants des départements, des maires et des parcs naturels régionaux).

- un collège de représentants de l'état et de ses etablissements publics représentant au moins 15% des membres

-un college des représentants des socio professionnels et usagers représentant au moins 20% des membres.

- un collège des représentants d associations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité= représentants des parcs nationaux. représentant 15%DES MEMBRES

-un collège de scientifiques et personnalités qualifiées  au moins 5% des membres

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

-Deux chefs d'orchestre le préfet de région et le président du conseil régional.

- le comité est associé à l'élaboration, à lamise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique.

- le comité est informé AVANT SON ADOPTION du contenu du schéma directeur d'aménagement de gestion de l eau  et des AMENAGEMENTS et DISPOSITIONS  mises en place pour la trame BLEUE    (POURQUOI  SEULEMENT LA TRAME BLEUE)

- le comité peut créer en son sein des commissions spécialisées  et adopte à cette fin un règlement intérieur fixant la liste , les attribution et les modalités de fonctionnement

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Ecrit par nous, le Samedi 21 Janvier 2012, 23:38 dans la rubrique Trames vertes bleues .
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