L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Ce courrier lève le voile sur les "subtils et indécents dessous" de l'opération grotte Chauvet......gageons que Mr Terrasse prenne sa plume pour répondre.


Saint Remèze, le 31 janvier 2014

Eliette BRUNEL
Jean-Marie CHAUVET
Christian HILLAIRE
Inventeurs de la « Grotte CHAUVET »
Le Belvezet/ Patrou
07700 - SAINT REMEZE –


Monsieur Pascal TERRASSE
Président du Syndicat Mixte de l’espace de restitution de la « grotte Chauvet »
6 cours du Palais
07007 – PRIVAS – Cedex


Objet : Grotte CHAUVET


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après le résumé d’une situation totalement anormale.

Le Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET vient de modifier le nom de la réplique commerciale de la grotte CHAUVET, plutôt que de respecter ses obligations à notre égard.
Dans son communiqué de presse établi pour la circonstance (annonce officielle du 15 janvier 2014), le syndicat a écrit :
la réplique de la grotte CHAUVET s’appellera « la Caverne du Pont d’Arc- Ardèche» ;
Le terme Pont d’Arc est une référence internationale ;
Ce nom est l’aboutissement d’une longue réflexion ;
La caverne du pont d’Arc est un nom clair, parlant, populaire, informatif et orienté vers le plus grand nombre;
Nous ne nions pas le rôle déterminant de Jean Marie CHAUVET, Eliette BRUNEL et Christian HILLAIRE, dans la découverte de la grotte, ce pour quoi ils méritent notre respect et reconnaissance. Il s’agit cependant de mettre un terme au conflit sur l’utilisation commerciale de la marque Grotte Chauvet et d’aller de l’avant

Faute d’être parvenu à maintenir son appropriation frauduleuse de nos marques pour s’en réserver l’exploitation et les profits commerciaux en liaison avec la société Kléber Rossillon, le syndicat a décidé de changer le nom de notre découverte, de façon à censurer le rappel de notre rôle fondateur puisque sans nous rien n’aurait été possible.

Dans ce contexte, rien ne justifie le remplacement du nom « Grotte Chauvet Pont d’Arc » par le nom « Caverne du Pont d’Arc Ardèche » :
Le nom originel « Grotte Chauvet Pont d’Arc est tout aussi clair, parlant, populaire, informatif et orienté vers le plus grand nombre. Depuis de nombreuses années sa renommée mondiale n’est plus à faire.
Le fait que le nom de substitution ait fait l’objet « d’une longue réflexion » n’apporte rien, si ce n’est qu’il indique que le syndicat a longuement prémédité son acte et que le citoyen Ardéchois va devoir en payer la note. A moins que le syndicat n’utilise les subventions versées par l’Europe pour la restitution de la Grotte Chauvet qui s’élèvent à notre connaissance à plus de 8 Millions d’euros. C’est un comble que des subventions versées grâce à notre découverte soient utilisées pour nous évincer.
Le fait que le terme « Ardèche » soit rajouté n’est pas une justification en soit puisqu’il aurait pu être rajouté au nom originel sans aucune difficulté, mais curieusement cela ne nous a jamais été proposé.
Il reste que le syndicat a fait disparaitre abusivement les termes « Grotte » et « Chauvet » de l’appellation commerciale de la restitution de la Grotte CHAUVET. Pourquoi ?

L’animosité du Syndicat Mixte envers nous ne date pas d’aujourd’hui :

Pour comprendre, il est nécessaire de rappeler ici que contrairement à ce que prétend le Syndicat,nous n’avons jamais interdit d’utiliser le nom « Chauvet », bien au contraire et le « conflit sur l’utilisation commerciale de la marque Grotte Chauvet » dont parle le syndicat dans son communiqué de presse, confirme bien que s’il ne pouvait pas faire de profits, pour lui-même et d’autres, sur notre dos tout en nous excluant, il gommerait le nom « Grotte Chauvet. »

Au lieu de respecter l’obligation de nous associer à l’espace de restitution, prévue depuis 2000, le syndicat s’est ainsi employé à nous évincer.

Pour mémoire, en février 2009, au lieu de l’association prévue, le syndicat Mixte a entrepris à notre insu, de s’accaparer frauduleusement nos marques « grotte CHAUVET » et a toujours refusé de nous les restituer. Pour éviter que cet acte agressif et attentatoire à nos droits ne soit prescrit (si nous n’étions pas intervenus judiciairement, le syndicat aurait définitivement réussi à subtiliser nos marques et le nom « Chauvet ») nous avons été contraints en janvier 2012 de saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris. Dans son jugement du 5 juillet 2013, le tribunal a condamné le Syndicat Mixte pour fraude à nos droits et atteinte au nom patronymique de Jean Marie Chauvet. Le tribunal a également ordonné au Syndicat de nous restituer les marques.
Le jugement du 5 juillet 2013 a donc tranché un conflit dont le syndicat est seul responsable pour en avoir été l’instigateur en 2009. Contrairement à ce prétend le syndicat, le tribunal a sur notre demande, prévu le maintien de l’utilisation du nom « Grotte Chauvet » pour désigner tout à la fois notre découverte, l’espace de restitution, les expositions consacrées à notre découverte. Il a ordonné au syndicat de ne plus continuer d’utiliser le nom Chauvet de manière frauduleuse et a expressément indiqué qu’un accord amiable entre les parties suffirait à régler le problème.

Le problème est que le syndicat n’a jamais eu l’intention de régler le problème !

Le syndicat a donc entrepris, après plusieurs mois de retard, une soi-disant négociation qui n’aura été finalement qu’un leurre destiné à faire croire qu’une véritable discussion avait lieu avec les inventeurs de la grotte CHAUVET avant d’officialiser le remplacement du nom.
Il est significatif que malgré plusieurs demandes de notre part, vous ayez toujours refusé de nous rencontrer, laissant la négociation s’éterniser pendant des mois et s’enliser dans ce que l’on peut appeler un « monologue » du Syndicat qui a uniquement cherché à imposer ses conditions sous une forme « c’est à prendre ou à laisser ».
Nous répétons ce que nous vous avons déjà écrit Monsieur TERRASSE : la négociation n’a pas été menée de manière normale et d’importantes et intolérables pressions (y compris la menace permanente de changer le nom de l’Espace et de nous priver de notre droit à association) ont été directement exercées sur nous par le syndicat qui a abusivement, autoritairement, prématurément et unilatéralement mis fin à cette négociation.

Une rencontre avec vous, Président du Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET, aurait sans doute permis de régler définitivement et de manière équilibrée ce « conflit » dans lequel nous n’avons fait que défendre nos droits contre des actes frauduleux et finalement obtenir gain de cause.
Tout comme nous avons obtenu gain de cause, en nous défendant au niveau Européen, à propos des oppositions que nous avons été contraints de former auprès de l’office communautaire des marques suite aux multiples dépôts de marques effectués par le syndicat, désormais refusées par décisions du15 novembre 2013 et dernièrement du 22 janvier 2014 concernant la marque communautaire semi figurative « Grotte Chauvet Pont d’Arc ».

Ainsi, parce que nous avons gagné sur un plan judiciaire nous sommes maintenant évincés par représailles par la seule volonté de celui qui a été condamné ; c’est un comble !

Depuis des années le Syndicat s’octroie des pouvoirs qu’il n’a pas et nous fait payer les conséquences de ses propres turpitudes.

Si le Syndicat assume le devoir de valoriser notre découverte parce qu’il représente une force locale que nous ne lui avons jamais contesté, sans doute à tort au vu des atteintes commises envers nous, il n’a reçu aucun mandat pour nous évincer.
La relation entre le Syndicat et son délégataire KLEBER ROSSILLON semble obéir aux mêmes règles :
Ainsi le cahier des charges de la délégation de service public avait imposé la création d’une société Ad HOC avec un capital minimum de 250.000 euros ; une société SARL a bien été créée à cet effet sous le nom équivoque de « Chauvet révélée », sans que nous en ayons été avisés, mais en réalité son capital n’apparait être que de 3.000 euros.
Le même cahier des charges imposait expressément de tenir compte des termes du protocole d’accord du 15 février 2000 (la transaction figure dans la DSP) afin que le délégataire prenne en considération la charge de nous associer convenablement. Mais finalement le syndicat change les règles et nous impose une somme forfaitaire pour solde de tout compte afin que le délégataire n’ait pas à nous associer proportionnellement aux entrées visiteurs

Le 5 juillet 2013 le syndicat ayant été condamné par le TGI de Paris à nous restituer nos marques,aussitôt le 7 juillet 2013, le délégataire, au nom de sa société « Chauvet révélée » devient partie prenante dans nos rapports avec le syndicat en déposant les marques « Pont d’Arc » et « Grotte du Pont d’Arc » avec la bénédiction du Syndicat Mixte.

Votre entêtement, Monsieur Pascal TERRASSE à refuser de nous rencontrer depuis des mois, comme votre refus de nous rendre de plein gré nos marques ont été à la hauteur de votre détermination à nous salir auprès du grand public, comme lorsque vous nous avez accusés de « racketter le contribuable Ardéchois » (Dauphiné libéré du 25/7/2013) en prélude à la pseudo-négociation.

Le syndicat Mixte vient maintenant d’engager une autre action tout aussi agressive avec en point de mire cette fois la suppression du nom « Grotte Chauvet » qui est pourtant le nom originel et officiel reconnu par la communauté internationale et par l’Etat, notamment dans notre transaction du 15février 2000. Dans ce contexte, débaptiser le nom « grotte Chauvet » serait source de conflit supplémentaire.
On peut déjà voir sur le site officiel du syndicat Mixte que la « grotte Chauvet » est devenue : « Grotte Ornée de Vallon Pont d’Arc (dite grotte Chauvet) ».
De quel droit le syndicat se permet-il de débaptiser la « grotte Chauvet » ?
Quelle autorité a- t-il pour se permettre de mettre le nom « Grotte Chauvet » entre parenthèses ?
Quel mandat a- t-il pour nous évincer des retombées morales et économiques de notre découverte ?

Le syndicat Mixte n’a pu voir le jour qu’à travers la « grotte CHAUVET » et, on peut nous pardonner de le souligner dans un tel contexte, grâce à nous ! Il ne s’agit pas même d’une « reconnaissance du ventre » qui aurait du mal à se construire mais d’une éviction arbitraire et programmée du nom« grotte Chauvet » et des inventeurs de la « grotte CHAUVET ».

En réalité la suppression du nom « Chauvet » n’exonère pas le syndicat ou son délégataire Kleber ROSSILLON de l’obligation d’association (morale et financière) immédiate qui pèse sur eux au titre de la loi du 27 septembre 1941 et de la transaction du 15 février 2000 qui régit juridiquement nos rapports en liaison avec l’Etat Français.

Extraits de la transaction du 15 février 2000 :
« A la suite de la persistance de différends devenus contentieux ayant pour objet les conditions de la découverte d’une grotte dans la Combe d’Arc, dénommée « Grotte CHAUVET » et les droits de Madame Eliette BRUNEL-DESCHAMPS, de Messieurs Jean-Marie CHAUVET et Christian HILLAIRE résultant des circonstances de cette découverte ainsi que du régime juridique applicable à leurs activités ....
Cette découverte essentielle pour l’histoire de l’humanité leur ouvre les droits prévus par les lois et règlements

-1.1 L’Etat dans l’exercice de ses responsabilités, notamment avec le département de l’Ardèche veillera à ce que les inventeurs soient convenablement associés à la valorisation du site et en particulier au futur espace de restitution…

Dans cette transaction, les droits attachés à l’origine privée et fortuite de la découverte sont reconnus,tout comme les inventeurs sont reconnus, tout comme le nom « Grotte Chauvet » est reconnu, tout comme l’indemnité qui nous a été versée à titre de dédommagement pour le faux en écriture commis en 1995 par l’administration est reconnue, tout comme l’obligation pour le département de l’Ardèche de nous associer convenablement au futur Espace de restitution est reconnue mais non respectée.

L’Espace de Restitution est un produit dérivé issu d’une découverte réalisée légalement qui de par son importance génère des produits commerciaux. Il apparait normal que nous y soyons associés sous peine d’un enrichissement abusif du syndicat à notre détriment ou sous peine d’enrichir de la même manière d’autres intérêts. C’était d’ailleurs prévu et concrétisé par des pourcentages.

Contrairement à ce que dit le texte du communiqué de presse, le syndicat ne nous respecte pas et il ne peut pas raisonnablement prétendre nous exprimer une quelconque forme de reconnaissance en supprimant le nom «grotte Chauvet » et en se comportant de la sorte.

Dans le Dauphiné du 20 janvier 2014, concernant le classement de la « grotte CHAUVET » à l’UNESCO, vous avez déclaré « Ce serait un échec personnel si la candidature n’était pas retenue ». Serions-nous en train de faire les frais d’une réussite personnelle à tout prix ?
Comme on vient de le voir, le Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la « Grotte CHAUVET » s’est mis dans une situation intenable vis-à-vis de nous, s’acharnant à nous faire disparaitre et nous déplorons fortement qu’il ne soit en train d’appliquer la maxime : « qui veut tuer son chien l’accuse de la rage ».

Dans un tel contexte, si malheureusement le scénario d’un échec se produisait nous ne saurions en assumer une quelconque responsabilité.

Par contre, si comme nous le souhaitons vivement la candidature est retenue, nous aurons alors la satisfaction, aux côtés des autres acteurs de cette réussite, d’y avoir participé mais avec, en plus, la fierté d’en avoir été à l’origine.


Eliette BRUNEL Jean Marie CHAUVET Christian HILLAIRE


Copies :

Monsieur François HOLLANDE Président de la République
Monsieur Jean-Marc AYRAULT Premier ministre
Madame Aurélie FILIPPETTI Ministre de la Culture
Monsieur Hervé SAULIGNAC Président du Conseil Général de l’Ardèche
Madame Elisabeth CAYREL Chargée de mission Chauvet-Unesco


NB lien: https://www.facebook.com/notes/les-inventeurs-de-la-grotte-chauvet/courrier-du-31-janvier-2014-à-monsieur-pascal-terrasse/625466334187997
.