L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Forum de transition énergétique et écologique: quels droits pour les yourtes?
--> Forum proposé par l'association "cheyen" à Bessèges
La responsable de l'association nous a raconté son histoire: habitant une yourte depuis de longues années, elle s'est retrouvée assignée en justice par son voisin sénateur...
La réglementation qui devrait appliquée selon l'association est issue de l'article 111 du code urbanisme, c'est à dire que les yourtes devraient être considérées comme des tentes.
De nombreux procès ont été intentés contre les locataires de ces yourtes, en général ils gagnaient et la procédure s'arrêtait. Depuis quelques années le ministre de l'écologie fait obligation au parquet de poursuivre en appel et là il y a régulièrement des condamnations en appel, considérant qu'il faut un permis de construire.
Depuis ce mois d'avril une réponse ministérielle modifie la donne, il,faudra attendre les décisions des tribunaux dans l'avenir.
La réglementation qui devrait appliquée selon l'association est issue de l'article 111 du code urbanisme, c'est à dire que les yourtes devraient être considérées comme des tentes.
De nombreux procès ont été intentés contre les locataires de ces yourtes, en général ils gagnaient et la procédure s'arrêtait. Depuis quelques années le ministre de l'écologie fait obligation au parquet de poursuivre en appel et là il y a régulièrement des condamnations en appel, considérant qu'il faut un permis de construire.
Depuis ce mois d'avril une réponse ministérielle modifie la donne, il,faudra attendre les décisions des tribunaux dans l'avenir.
Ecrit par nous, le Samedi 13 Avril 2013, 21:56 dans la rubrique Energie renouvelable ou non.
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