L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
Fusion des ACCA
--> Fusion mais pas fonte des ACCA
C'est désormais possible depuis le décret du U2/08/2013 ( JO du 7/8/13) du code de l'environnement.
Précédemment les acca pouvaient faire des unions d,associations communales de chasse ou chaque chasse gardait sa personnalité propre. Avec la nouvelle formule les terrains et moyens sont mis en commun.
Nb, méfiance, en général les lois et décrets pris au mois d'aout sont les pires
Précédemment les acca pouvaient faire des unions d,associations communales de chasse ou chaque chasse gardait sa personnalité propre. Avec la nouvelle formule les terrains et moyens sont mis en commun.
Nb, méfiance, en général les lois et décrets pris au mois d'aout sont les pires
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.