L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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INFOS TOURISME / quelles taxes pour les hébergements de tourisme
/ Les HÉBERGEURS DE TOURISME ( gîtes, chambres hôtes) sont assujettis soit à la taxe d'habitation, soit à la cotisation foncière des entreprises. Mais JAMAIS aux deux
- Celui qui loue des hébergements qui font partie de son habitation principale ou secondaire est assujetti à la seule taxe d'habitation.( il y a des exceptions dans les ZRR, et pour les chambres d'hôtes art L 324-3 du code du tourisme)
- La taxe d'habitation n'est pas due lorsque les locaux ne sont pas l'habitation principale ou secondaire du loueur. Dans ce cas, le loueur est assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises ( ancienne taxe professionnelle)
- Celui qui loue des hébergements qui font partie de son habitation principale ou secondaire est assujetti à la seule taxe d'habitation.( il y a des exceptions dans les ZRR, et pour les chambres d'hôtes art L 324-3 du code du tourisme)
- La taxe d'habitation n'est pas due lorsque les locaux ne sont pas l'habitation principale ou secondaire du loueur. Dans ce cas, le loueur est assujetti à la Cotisation Foncière des Entreprises ( ancienne taxe professionnelle)
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 14 Février 2017, 12:22 dans la rubrique Tourisme.
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