L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
LA CHASSE EST UN DROIT attaché à la propriété foncière
La France est un Pays de droit , et la chasse est un droit qui est attaché à la propriété foncière.
-Tout propriétaire foncier est libre d'en user comme il l'entend , dans le respect des règlements. Les propriétaires non chasseurs font donc ce qu´ils veulent de leur droit , les louer , les prêter, ou n'en rien faire. Les chasseurs sont aussi propriétaires d'une partie du territoire et il est donc normal qu'ils puissent chasser chez eux .
-Les propriétaires opposants à la chasse peuvent prendre des dispositions pour interdire la chasse sur leurs terrains, la loi leur offre cette possibilité.
-Les droits de chasse du domaine public sont gérés différemment selon l'origine: pour les biens de l'état =forêts domaniales ils sont loués par adjudication, pour les biens du département et de communes , ils sont laissés aux ACCA , pour les biens des collectivités c'est variable , par exemple le SGGA troque certains droits de chasse.
Cela veut dire que le " partage " du territoire ne pourra se faire sans l'aval de ceux qui en détiennent les droits, et sûrement pas dans les proportions indiquées par les opposants à la chasse : 1,5% du territoire pour 1,5% de chasseur dans la population française.
-Tout propriétaire foncier est libre d'en user comme il l'entend , dans le respect des règlements. Les propriétaires non chasseurs font donc ce qu´ils veulent de leur droit , les louer , les prêter, ou n'en rien faire. Les chasseurs sont aussi propriétaires d'une partie du territoire et il est donc normal qu'ils puissent chasser chez eux .
-Les propriétaires opposants à la chasse peuvent prendre des dispositions pour interdire la chasse sur leurs terrains, la loi leur offre cette possibilité.
-Les droits de chasse du domaine public sont gérés différemment selon l'origine: pour les biens de l'état =forêts domaniales ils sont loués par adjudication, pour les biens du département et de communes , ils sont laissés aux ACCA , pour les biens des collectivités c'est variable , par exemple le SGGA troque certains droits de chasse.
Cela veut dire que le " partage " du territoire ne pourra se faire sans l'aval de ceux qui en détiennent les droits, et sûrement pas dans les proportions indiquées par les opposants à la chasse : 1,5% du territoire pour 1,5% de chasseur dans la population française.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 18 Février 2016, 22:21 dans la rubrique Chasse.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.