L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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La compétence urbanisme bientôt confiée à la communauté de communes
C'est un des scoops annoncés lors des municipales.
A partir de ce mois de juillet tous les dossiers d'urbanisme seront traités par la communauté de communes dont dépend le site de votre projet. Jusqu'à présent certaines ( grosses communes) avaient un service d'urbanisme, d'autre sous traitaient auprès les services de l'état moyennant rétribution. Désormais les com coms devront s'organiser pour traiter ces dossiers.
Cela risque d'être la panique, étant donne les différences entre tolus les PLU , les POS , et peut être les cartes communales.
Est ce la première étape vers le transfert de la totalité de la compétence, notamment celle l'élaboration des PLU?
NB: certaines compétences sont déjà confiées à la com com des gorges de l'Ardèche: ce sont les compétences jeunesse, tourisme, taxe professionnelle, routes.
A partir de ce mois de juillet tous les dossiers d'urbanisme seront traités par la communauté de communes dont dépend le site de votre projet. Jusqu'à présent certaines ( grosses communes) avaient un service d'urbanisme, d'autre sous traitaient auprès les services de l'état moyennant rétribution. Désormais les com coms devront s'organiser pour traiter ces dossiers.
Cela risque d'être la panique, étant donne les différences entre tolus les PLU , les POS , et peut être les cartes communales.
Est ce la première étape vers le transfert de la totalité de la compétence, notamment celle l'élaboration des PLU?
NB: certaines compétences sont déjà confiées à la com com des gorges de l'Ardèche: ce sont les compétences jeunesse, tourisme, taxe professionnelle, routes.
Ecrit par nous(766), le Vendredi 21 Mars 2014, 00:33 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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