L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Cette reconnaissance nous la devons à la police de l'eau, suite à ses interventions sur l'IBIE, et à la jurisprudence locale.

PREMIERE OBSERVATION

La loi sur l'eau LEMA précise que les riverains doivent débarrasser le lit des cours d'eau des débris végétaux et autres corps flottants. L'arrêté de protection de biotope précise que le ramassage et la coupe de bois dans le LIT de l'ibie est interdite. La première conclusion à retenir est que les services préfectoraux rédacteurs de cet arrêté, n'appliquant pas la LEMA spécifique aux cours d'eau, considèrent que l'IBIE n'est pas un cours d'eau!

DEUXIEME OBSERVATION

Quand les agents verbalisent un riverain pour avoir récupéré un tronc d'arbre dans l'IBIE ( qui est un débris végétal flottant), ils n'appliquent pas la LEMA  règlementant les cours d'eau, c'est à dire qu'ils reconnaissent implicitement que l'ibie n'est pas un cours d'eau, cela paraît logique, d'autant plus que le tribunal valide la condamnation...

TROISIEME OBSERVATION

Un cours d'eau est une voie de circulation, ceci est vrai quand l'eau coule, et quand le lit est à sec il reste une voie de circulation, le cadastre en apporte la preuve et nos anciens aussi pour l'avoir utilisé à cette fin( passage des troupeaux d'ovins, bovins, caprins, ou de chevaux et tracteurs attelés de leurs outils. Quand un agent verbalise un conducteur pour être entré dans le lit de la rivière à sec au motif que la circulation en dehors des voies de circulation est interdite, c'est aussi la reconnaissance implicite que l'ibie n'est pas un cours d'eau.Logique non?

QUATRIEME OBSERVATION

Un propriétaire de digues avait été verbalisé pour avoir consolidé le pied d'une digue qui menaçait d'être emportée. Quelle fut la décision du tribunal? la police de l'eau a été déboutée. c'est aussi la reconnaissance implicite que l'ibie n'est pas un cours d'eau.

POUR CONCLURE

Il y a d'autres jurisprudences pour d'autres lieux

Nous rappelons que notre objectif est de trouver une solution amiable