L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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La taxe de défrichement prévue par la loi d'avenir agricole et les interprétations abusives
Nous avions abordé ce sujet dans notre article sur "l'urbanisme et les dents creuses"du 09:06:16. Il s'agit d'une taxe à payer par les agriculteurs qui défrichent pour gagner des surfaces agricoles.
Il y a des exceptions à l'application de cette règle:
-la remise en valeur d'anciennes parcelles ( culture ou pâture)
-les opérations portant sur des. Noyeraies, châtaigneraies ,oliveraies.
-les taillis àcourte rotation.
- les déboisements à lintérieur de bois, indispensables à leur mise en valeur
FDSEA et JA ont demandé à l'administration,l'application simple de la règlementation sans interprétation abusive, et le réexamen des situations de certains viticulteurs des côtes du. Rhône
....................
Info de dernière minute: les sénateurs ont décidé d'une dérogation au paiement de cette taxe pour les jeunes agriculteurs , pour leur permettre d'exercer sur des exploitations de taille suffisante.
Il y a des exceptions à l'application de cette règle:
-la remise en valeur d'anciennes parcelles ( culture ou pâture)
-les opérations portant sur des. Noyeraies, châtaigneraies ,oliveraies.
-les taillis àcourte rotation.
- les déboisements à lintérieur de bois, indispensables à leur mise en valeur
FDSEA et JA ont demandé à l'administration,l'application simple de la règlementation sans interprétation abusive, et le réexamen des situations de certains viticulteurs des côtes du. Rhône
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Info de dernière minute: les sénateurs ont décidé d'une dérogation au paiement de cette taxe pour les jeunes agriculteurs , pour leur permettre d'exercer sur des exploitations de taille suffisante.
Ecrit par Tiré de l'avenir agricole 16/06/16, le Mercredi 15 Juin 2016, 11:52 dans la rubrique Agriculture.
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