L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Le contrat liant le syndicat mixte de la grotte Chauvet à l'exploitant de la caverne du pont d'arc permet de mieux comprendre la réticence du SMERGC à respecter les engagements de l'état envers les inventeurs de la grotte Chauvet.
C'est un bon contrat qu'a négocié le syndicat mixte de la grotte Chauvet avec le gestionnaire de la caverne du pont d'arc...
En effet la redevance du gestionnaire n'est pas seulement un loyer fixe ( 180 000€/an), c'est aussi une redevance basée sur le chiffre d'affaire brut hors taxes ( de 6 à 12% selon le CA) et une redevance basée sur les bénéfices dégagés par l'exploitation de la caverne lorsque ceux ci sont conséquents.(voir***)
Petit rappel : les accords entre l'état et les inventeurs prévoyaient qu'un petit % des entrées à la réplique devait revenir aux inventeurs
Si ces accords devaient être respectés, les sommes versées aux inventeurs DIMINUERAIENT D'AUTANT LE BÉNÉFICE de l'exploitant de la caverne, ainsi que par ricochet la REMUNERATION du SMERGC.
Est ce là l'EXPLICATION DE LA RETICENCE DU SMERGC à RESPECTER les accords liant l'état aux inventeurs ( dont il avait la charge) et la raison des PRESSIONS faites sur les découvreurs pour SUBSTITUER ce % par un somme forfaitaire MINIME.
Si cet INTÉRESSEMENT DU SMERGC AU BÉNÉFICE n'avait pas existé, vraissemblablement les inventeurs auraient déjà été indemnisés (comme prévu par l'état.)
*** Il y a de plus un BONUS ( pour le smergc) en cas d'amélioration substantielle de l'économie générale, à savoir:
- si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitation prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délégation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicat mixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà d'un seuil de 10% par rapport aux prévisions figurant en annexe.
En effet la redevance du gestionnaire n'est pas seulement un loyer fixe ( 180 000€/an), c'est aussi une redevance basée sur le chiffre d'affaire brut hors taxes ( de 6 à 12% selon le CA) et une redevance basée sur les bénéfices dégagés par l'exploitation de la caverne lorsque ceux ci sont conséquents.(voir***)
Petit rappel : les accords entre l'état et les inventeurs prévoyaient qu'un petit % des entrées à la réplique devait revenir aux inventeurs
Si ces accords devaient être respectés, les sommes versées aux inventeurs DIMINUERAIENT D'AUTANT LE BÉNÉFICE de l'exploitant de la caverne, ainsi que par ricochet la REMUNERATION du SMERGC.
Est ce là l'EXPLICATION DE LA RETICENCE DU SMERGC à RESPECTER les accords liant l'état aux inventeurs ( dont il avait la charge) et la raison des PRESSIONS faites sur les découvreurs pour SUBSTITUER ce % par un somme forfaitaire MINIME.
Si cet INTÉRESSEMENT DU SMERGC AU BÉNÉFICE n'avait pas existé, vraissemblablement les inventeurs auraient déjà été indemnisés (comme prévu par l'état.)
*** Il y a de plus un BONUS ( pour le smergc) en cas d'amélioration substantielle de l'économie générale, à savoir:
- si l'excédent brut d'exploitation de l'année est supérieur à celui affiché dans le compte d'exploitation prévisionnel, et si d'autre part, si le résultat net cumulé est supérieur aux prévisions cumulées définis au début de la délégation de service public , le délégataire s'engage à verser au syndicat mixte 30% du montant du résultat net ainsi dégagé au delà d'un seuil de 10% par rapport aux prévisions figurant en annexe.
Ecrit par nous Riverains de la caverne du pont d'arc, le Vendredi 18 Septembre 2015, 01:15 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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