L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Le domaine de compétence du ministre Nicolas Hulot
--> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807059&dateTexte&categorieLien=id
Nicolas Hulot se voit doté d'un large èventail de compétences ministérielles
- en matière d'l'environnement, il exerce les attributions suivantes :
1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins ;
2° Il assure :
a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
b) La protection, la police et la gestion des eaux ;
..... Voir legifrznce ci dessus
- en matière d'l'environnement, il exerce les attributions suivantes :
1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral, de la montagne et des milieux marins ;
2° Il assure :
a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
b) La protection, la police et la gestion des eaux ;
..... Voir legifrznce ci dessus
Ecrit par net, le Jeudi 25 Mai 2017, 23:17 dans la rubrique Politique et politiciens.
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