L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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LE PRÉFET DU 74 FAIT FAUSSE ROUTE, il pourfend la chasse au lieu de régler la circulation des usagers
--> Réflexions sur la cohabitation des usagers de la nature
Le PRÉFET DE HAUTE SAVOIE FAIT FAUSSE ROUTE, dans le différent qui oppose chasseurs et non chasseurs, ce n'est pas la chasse qui pose problème, mais la circulation des usagers.
Suite à un malheureux et regrettable accident qui a coûté la vie à un vététiste, le préfet du 74 a pris les décisions suivantes: -Sur un territoire <à 3300ha très frequenté, la chasse ne sera plus autorisée que deux jeudis/ mois . -Pour un autre territoire peri urbain <à 30 000ha , la chasse sera fermée le dimanche A 11h30...
Le préfet est le représentant de l'état dans le département, sa mission principale est de faire APPLIQUER LA LOI .La France est un pays de droit(s) , et il y a suffisamment de lois qui régissent l'usage des territoires sans qu'il soit nécessaire de les durcir ou d'en ajouter d'autres. Pour mémoire , il y a deux types de territoires : public et privé, avec des droits spécifiques pour chacun .
Le DOMAINE PUBLIC , c'est l'ensemble des biens de l'état, du domaine public fluvial et maritime, et par extension des possessions des départements, des collectivités publiques, des communes. Ces territoires sont publics et devraient être ouverts à la circulation publique de TOUS sans exceptions! Dans la réalité, il y a de nombreuses discriminations, pas toujours justifiées , comme souvent, par exemple l'interdiction des motorisés (quad, moto, 4x4...) sur les chemins publics, interdiction d'accès aux falaises et aux grottes pour cause de cohabitation impossible(?) avec la faune et la flore....de même pour les loisirs aéronautiques ...et la chasse dans certaines réserves naturelles.
LES DOMAINES PRIVÉS ce sont les territoires des particuliers, des exploitants, des sociétés..quels que soient leur taille. La circulation sur ces territoires est subordonnée à l'autorisation du propriétaire, il y a heureusement une TOLÉRANCE de la part de nombreux d'entre eux ( tolérance qui a ses limites: lorsque cela génère pour eux des complications ou des condamnations).
LES OBJETS DE LA DISCORDE : voies, chemins , territoires
-LE CAS DE LA CHASSE , il y a trois choses importantes à savoir: Le droit de chasse fait partie du droit de propriété, l'amputer c'est porter atteinte à ce droit et aux revenus des exploitants. Chaque propriétaire foncier peut disposer de son droit de chasse comme il l'entend ( une exception: le régime des ACCA), le prêter , le louer, et même interdire toute chasse sur ses terres. Les chasseurs peuvent circuler librement sur les terrains dont ils détiennent les droits de chasse.
-LE CAS DES AUTRES USAGERS ( sports et loisirs) Ce que l'on remarque, c'est que les pratiquants de chaque activité veulent aussi leur bout de territoire , et EUX ne sont PAS partageurs. Malheureusement, les propriétaires particuliers ne peuvent pas leur offrir ce qu'ils souhaitent . Tout français n'a des droits que sur ce qui est sien , et sur ce qui est à tout le monde ( le domaine public) .Vous n'allez pas nous dire que l'on ne puisse pas faire circuler sur un chemin public , des motorisés, des pédestres, des équestres, des vtt. C'est impressionnant de voir , d'entendre " la vie" que certains sportifs ( ou randonneurs) vous font lorsque , pour une autre activité, vous empruntez des chemins ou itinéraires qui leur ont été dédiés, ils savent vous le rappeler ....même si vous êtes chez vous !
-CETTE DÉCISION PRÉFECTORALE expéditive ne s'embarrasse pas des droits des PREMIERS USAGERS que sont les propriétaires et les exploitants des territoires concernés et nous paraît ILLOGIQUE , pourquoi?
- Sur les propriétés privées, pourquoi sur-règlementer la chasse,alors que la circulation y est interdite aux citoyens , sans l'accord du propriétaire? Cette décision préfectorale , pour des raisons de sécurité, est inutile vis à vis de ceux qui respectent le droit de propriété, puisqu'ils n'y circuleront pas....Appliquer cet avis préfectoral, c'est laisser croire que tout le monde peut circuler, et donc encourager les citoyens àdevenir des contrevenants .
- Sur le domaine public , rien n'EST PLUS SIMPLE que d'y interdire la chasse puisque chaque propriétaire ( état, département...) est libre de disposer de ses droits de chasse et de l'interdire.
#########POUR CONCLURE: il faudra bien un jour RENDRE À TOUS LES CITOYENS LE LIBRE USAGE DU DOMAINE PUBLIC, dont ils sont les propriétaires,( car acheté et entretenu avec leurs impôts) pour y exercer leur sport ou leur loisir , ils seront chez eux et le pratiqueront sous leur responsabilité ( et non plus sur les terrains des autres, en engageant la responsabilité de ceux qui les accueillent) )....Et comme il y aura des exclus, il faudra forcément les indemniser .########
PS : nous sommes très au fait des problèmes posés par le partage de la nature, car nous sommes aussi à nos heures des randonneurs et des usagers du milieu naturel . De plus, nous habitons aussi dans une région touristique à forte dominante "loisir et nature", où les problèmes de cohabitation et d'accidents sont aussi régulièrement d'actualité. Chez nous aussi les autorités aussi, se moquent de l'avis des propriétaires et exploitants pour ce qui est du zonage natura2000 , des mesures de protection ou de mise en valeur... C'est un total manque de respect à leur égard, étant donné que ce sont eux qui depuis toujours gèrent la majeure partie des territoires ruraux .
À suivre : "'le permis de laisser aller" Comm alp mag 190716
Suite à un malheureux et regrettable accident qui a coûté la vie à un vététiste, le préfet du 74 a pris les décisions suivantes: -Sur un territoire <à 3300ha très frequenté, la chasse ne sera plus autorisée que deux jeudis/ mois . -Pour un autre territoire peri urbain <à 30 000ha , la chasse sera fermée le dimanche A 11h30...
Le préfet est le représentant de l'état dans le département, sa mission principale est de faire APPLIQUER LA LOI .La France est un pays de droit(s) , et il y a suffisamment de lois qui régissent l'usage des territoires sans qu'il soit nécessaire de les durcir ou d'en ajouter d'autres. Pour mémoire , il y a deux types de territoires : public et privé, avec des droits spécifiques pour chacun .
Le DOMAINE PUBLIC , c'est l'ensemble des biens de l'état, du domaine public fluvial et maritime, et par extension des possessions des départements, des collectivités publiques, des communes. Ces territoires sont publics et devraient être ouverts à la circulation publique de TOUS sans exceptions! Dans la réalité, il y a de nombreuses discriminations, pas toujours justifiées , comme souvent, par exemple l'interdiction des motorisés (quad, moto, 4x4...) sur les chemins publics, interdiction d'accès aux falaises et aux grottes pour cause de cohabitation impossible(?) avec la faune et la flore....de même pour les loisirs aéronautiques ...et la chasse dans certaines réserves naturelles.
LES DOMAINES PRIVÉS ce sont les territoires des particuliers, des exploitants, des sociétés..quels que soient leur taille. La circulation sur ces territoires est subordonnée à l'autorisation du propriétaire, il y a heureusement une TOLÉRANCE de la part de nombreux d'entre eux ( tolérance qui a ses limites: lorsque cela génère pour eux des complications ou des condamnations).
LES OBJETS DE LA DISCORDE : voies, chemins , territoires
-LE CAS DE LA CHASSE , il y a trois choses importantes à savoir: Le droit de chasse fait partie du droit de propriété, l'amputer c'est porter atteinte à ce droit et aux revenus des exploitants. Chaque propriétaire foncier peut disposer de son droit de chasse comme il l'entend ( une exception: le régime des ACCA), le prêter , le louer, et même interdire toute chasse sur ses terres. Les chasseurs peuvent circuler librement sur les terrains dont ils détiennent les droits de chasse.
-LE CAS DES AUTRES USAGERS ( sports et loisirs) Ce que l'on remarque, c'est que les pratiquants de chaque activité veulent aussi leur bout de territoire , et EUX ne sont PAS partageurs. Malheureusement, les propriétaires particuliers ne peuvent pas leur offrir ce qu'ils souhaitent . Tout français n'a des droits que sur ce qui est sien , et sur ce qui est à tout le monde ( le domaine public) .Vous n'allez pas nous dire que l'on ne puisse pas faire circuler sur un chemin public , des motorisés, des pédestres, des équestres, des vtt. C'est impressionnant de voir , d'entendre " la vie" que certains sportifs ( ou randonneurs) vous font lorsque , pour une autre activité, vous empruntez des chemins ou itinéraires qui leur ont été dédiés, ils savent vous le rappeler ....même si vous êtes chez vous !
-CETTE DÉCISION PRÉFECTORALE expéditive ne s'embarrasse pas des droits des PREMIERS USAGERS que sont les propriétaires et les exploitants des territoires concernés et nous paraît ILLOGIQUE , pourquoi?
- Sur les propriétés privées, pourquoi sur-règlementer la chasse,alors que la circulation y est interdite aux citoyens , sans l'accord du propriétaire? Cette décision préfectorale , pour des raisons de sécurité, est inutile vis à vis de ceux qui respectent le droit de propriété, puisqu'ils n'y circuleront pas....Appliquer cet avis préfectoral, c'est laisser croire que tout le monde peut circuler, et donc encourager les citoyens àdevenir des contrevenants .
- Sur le domaine public , rien n'EST PLUS SIMPLE que d'y interdire la chasse puisque chaque propriétaire ( état, département...) est libre de disposer de ses droits de chasse et de l'interdire.
#########POUR CONCLURE: il faudra bien un jour RENDRE À TOUS LES CITOYENS LE LIBRE USAGE DU DOMAINE PUBLIC, dont ils sont les propriétaires,( car acheté et entretenu avec leurs impôts) pour y exercer leur sport ou leur loisir , ils seront chez eux et le pratiqueront sous leur responsabilité ( et non plus sur les terrains des autres, en engageant la responsabilité de ceux qui les accueillent) )....Et comme il y aura des exclus, il faudra forcément les indemniser .########
PS : nous sommes très au fait des problèmes posés par le partage de la nature, car nous sommes aussi à nos heures des randonneurs et des usagers du milieu naturel . De plus, nous habitons aussi dans une région touristique à forte dominante "loisir et nature", où les problèmes de cohabitation et d'accidents sont aussi régulièrement d'actualité. Chez nous aussi les autorités aussi, se moquent de l'avis des propriétaires et exploitants pour ce qui est du zonage natura2000 , des mesures de protection ou de mise en valeur... C'est un total manque de respect à leur égard, étant donné que ce sont eux qui depuis toujours gèrent la majeure partie des territoires ruraux .
À suivre : "'le permis de laisser aller" Comm alp mag 190716
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 21 Août 2016, 11:59 dans la rubrique Chasse.
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