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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Le projet natura2000 va-t-il il respecter l'article L113-1 du code rural dans son intégralité.
--> Par L.Dollo ...https://www.facebook.com/groups/developpementurable/permalink/628195557323395/
La france est un pays de droit. Malheureusement, en matière d'écologie, c'est le régime de la dictature qui s'impose et contre laquelle nous devons lutter. Il y a un article du Code Rural qui est toujours exclu et jamais respecté par le Ministère de l'écologie. C'est l'article L113-1 du Code Rural.

Dans son préambule il stipule : "Par leur contribution à la production, à l'emploi, à l'entretien des sols, à la protection des paysages, à la gestion et au développement de la biodiversité, l'agriculture, le pastoralisme et la forêt de montagne sont reconnus d'intérêt général comme activités de base de la vie montagnarde et comme gestionnaires centraux de l'espace montagnard."
Et il se poursuit par un certain nombre d'obligations de l'Etat JAMAIS respectées :
"En conformité avec les dispositions des traités instituant la Communauté économique européenne, le Gouvernement, reconnaissant ces rôles fondamentaux de l'agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s'attache à :
"1° Encourager des types de développement adaptés à la montagne, notamment en consentant un effort particulier de recherche appropriée aux potentialités, aux contraintes et aux traditions de la montagne et en diffusant les connaissances acquises ;
"2° Mettre en œuvre une politique agricole différenciée favorisant l'élevage et l'économie laitière dans les secteurs qui n'ont pas la possibilité de productions alternatives ;
"3° Promouvoir les productions de qualité et faire prendre en compte leurs spécificités dans le cadre de l'organisation et de la gestion des marchés agricoles et forestiers, notamment dans le cadre des organisations interprofessionnelles reconnues ;
"4° Assurer la préservation des terres agricoles, pastorales et forestières ;
"5° Prendre en compte les handicaps naturels de l'agriculture par des mesures particulières visant notamment à compenser financièrement les surcoûts qu'ils génèrent, ainsi qu'à financer les investissements et le fonctionnement des services collectifs d'assistance technique aux exploitations et à leurs groupements ;
"6° Faciliter, en tant que de besoin, la pluriactivité par la complémentarité des activités économiques ;
"7° Conforter la fonction environnementale de l'activité agricole en montagne, notamment par la voie contractuelle ;
"8° Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque".
Rien que le respect de cet article notamment le §8, ça changerait beaucoup de choses.

. . .
Le
Ecrit par Dollo , le Mercredi 11 Novembre 2015, 06:06 dans la rubrique Elevage et Pastoralisme.
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