L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les négociations 2013 pour les droits sur le logo "grotte Chauvet"... et les petites phrases assassines.
--> Le drôle de spectacle donné par le syndicat mixte lors des négociations de fin d'année 2013
Nous avons l'habitude pour essayer de comprendre les situations, de nous mettre à la place de ceux qui sont brimés, maltraités, vilipendés, ou trainés dans la boue fut elle de caverne..... Pour une fois nous allons bouleverser nos habitudes et nous mettre dans la peau du " méchant" ( quand je dis nous mettre dans la peau ce n'est pas que nous puissions nous complaire à revêtir cette deuxième peau, ni que nous ayons l'intention de nous faire bouffer).... Il y a des gens méchants , ou mal intentionnés au point d'enfermer un hérisson dans leur porte monnaie avant de partir négocier, et de faire des choses si affligeantes, qu'elles font, comment dire, hérisser, oui hérisser les poils de ceux qui analysent et comprennent la situation.
Rappel des faits qui ont conduit à cette négociation.
En 1998 les inventeurs de la grotte Chauvet avaient déposé les marques grotte Chauvet et Chauvet Pont d'Arc auprès de l'institut national de la propriété industrielle et oublié de renouveler ce dépôt. Le syndicat mixte a à son tour déposé ces mêmes noms à son profit et se retrouve propriétaire de ces logos. Une drôle de surprise attend le syndicat mixte en ce début de juillet 2013 ( le 05/07/13) il se retrouve condamné pour fraude et doit restituer le logo grotte Chauvet et Chauvet Pont d'Arc aux inventeurs. Le smergc a cru bon de s'approprier ces logos à bon compte et sur le dos des inventeurs et a eu droit à une "correction normale" de la part du tribunal correctionnel de Paris. ( on peut même ajouter, pour le fun, que la fessée est pour bientôt)
Le dilemme après la condamnation!
A défaut d'avoir pu s'approprier par une simple formalité les droits sur le logo grotte Chauvet , le smergc va devoir les négocier pour respecter les précisions apportées le 27/09/2001 sur le contrat du 15/02/2000 . Un nouveau problème va surgir en raison de la demande de classement UNESCO, cette dernière n'accepte pas, semble t il, les patronymes ( noms de personnes) pour dénommer les sites. Si le SMERGC ne peut pas mettre le nom Chauvet sur l'espace de restitution, il se trouve de ce fait, devant un dilemme: acheter, mais dans ces conditions, pourquoi acheter ce nom pour ne pas l'utiliser?ou ne pas l' acheter. Trois solutions s'offrent à lui: -celle du total respect des engagements(il y rechigne depuis le départ) - celle d'acquérir les droits sur le nom grotte Chauvet uniquement pour les "produits associés et dérivés" ( gadgets,souvenirs, photos....), c'est à dire un respect partiel des engagements, - celle de la rentabilité au mépris du respect des engagements, c'est à dire trouver un autre nom et être libre de bénéficier de tous les droits attachés à ce nouveau nom.
Des hostilités qui devancent les négociations
Suite à la défaite du smergc devant le TGI, il existe une forte tension palpable qui finit par se manifester verbalement, bien avant le début des négociations..... On nous avait dit, précédemment et simplement, que dans les négociations, l'on ne pouvait dilapider l'argent du contribuable ( curieuse, cette façon de rebaptiser "argent du contribuable" , l'argent public que l'on ne veut pas utiliser, lorsque le message est destiné au public..et que ceux qui vous en parlent sont rémunérés par ce même argent). En ce mois de juillet, du côté officiel, le ton est monté, les inventeurs se sont vus traités de "rançonneurs" et de "racketteurs" histoire de leur mettre la pression. L'escalade verbale ne s'arrêtera pas là, une nouvelle salve est lancée le trois septembre, relayée par la presse, qui jette un doute sur leur paternité de la grotte:"si on négocie avec les inventeurs, on doit être sûr que se sont bien eux qui ont découvert la grotte".( fait pourtant reconnu par l'état en 2000).
C'est dans ce climat détestable que vont ( on pourrait presque dire "auraient dû" tant elles ont été succinctes ) commencer les négociations, en réalité, ces réunions ont eu lieu en l'absence du président du smergc( c'est dire sa motivation) , le smergc ne voulant pas appliquer " à la lettre" le contrat de 2000( et ses précisions de 2001) et proposant à sa place, une somme forfaitaire ... Le montant de cette somme a été dévoilée par la presse ( nous n'avons pas confirmation de ce montant, mais il serait vingt deux fois moindre que ce qui était prévu par le contrat de l'an 2000, ce qui n'est pas "une paille"). Cette tentative de troc est absurde: pourquoi proposer une "indemnisation immédiate" puisée dans nos impôts départementaux, en lieu et place d'un pourcentage sur les entrées au site( prévu par le contrat de 2000), prélevé sur la billetterie ( négligeable et imperceptible car il est puisé dans le porte monnaie du visiteur) et étalé sur des années? Reste à savoir si le contrat avec le gestionnaire du site prévoyait cet intéressement?
Plus brutale sera la chute.
Le 05/12/2013 à la conférence sur "la façon de tirer profit de la grotte Chauvet" nous apprenions que l'espace de restitution aurait un nouveau nom en fin décembre ou en janvier, on nous l'a même répété deux fois par crainte que nous ne l'ayons entendu, était ce la dernière offensive pour faire plier les inventeurs? Car les négociations avec les inventeurs, n'étaient pas encore rompues .... Ou bien se moquait on des inventeurs, c'est ce qui ressort de leur courrier à l'attention du président du smergc: "vous nous avez informé par votre courrier daté du 8 janvier que vous aviez décidé 15 jours plus tôt de nous éjecter, de refuser une copropriété de l’une des marques Grotte Chauvet, alors que la copropriété des marques étant envisagée..." Donc le 8 janvier fin brutale des pseudos négociations.
Triste fin de négo, avec quelques regrets.
Nous sommes les premiers à regretter le non respect des engagements de l'état envers les découvreurs.
C'est un choix périlleux qu'ont fait les négociateurs: dans un ÉTAT de DROIT, on ne peut impunément ( SANS ÊTRE PUNI ) s'abstenir de respecter un contrat.( nous craignons qu'il y ait, dans quelque temps, du BEAU MONDE au piquet)
Trois politiques seulement, ( à notre connaissance) ont manifesté leur regret, le président du CG ( remords?), le maire de Vallon et celui de Largentière
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Rappel des faits qui ont conduit à cette négociation.
En 1998 les inventeurs de la grotte Chauvet avaient déposé les marques grotte Chauvet et Chauvet Pont d'Arc auprès de l'institut national de la propriété industrielle et oublié de renouveler ce dépôt. Le syndicat mixte a à son tour déposé ces mêmes noms à son profit et se retrouve propriétaire de ces logos. Une drôle de surprise attend le syndicat mixte en ce début de juillet 2013 ( le 05/07/13) il se retrouve condamné pour fraude et doit restituer le logo grotte Chauvet et Chauvet Pont d'Arc aux inventeurs. Le smergc a cru bon de s'approprier ces logos à bon compte et sur le dos des inventeurs et a eu droit à une "correction normale" de la part du tribunal correctionnel de Paris. ( on peut même ajouter, pour le fun, que la fessée est pour bientôt)
Le dilemme après la condamnation!
A défaut d'avoir pu s'approprier par une simple formalité les droits sur le logo grotte Chauvet , le smergc va devoir les négocier pour respecter les précisions apportées le 27/09/2001 sur le contrat du 15/02/2000 . Un nouveau problème va surgir en raison de la demande de classement UNESCO, cette dernière n'accepte pas, semble t il, les patronymes ( noms de personnes) pour dénommer les sites. Si le SMERGC ne peut pas mettre le nom Chauvet sur l'espace de restitution, il se trouve de ce fait, devant un dilemme: acheter, mais dans ces conditions, pourquoi acheter ce nom pour ne pas l'utiliser?ou ne pas l' acheter. Trois solutions s'offrent à lui: -celle du total respect des engagements(il y rechigne depuis le départ) - celle d'acquérir les droits sur le nom grotte Chauvet uniquement pour les "produits associés et dérivés" ( gadgets,souvenirs, photos....), c'est à dire un respect partiel des engagements, - celle de la rentabilité au mépris du respect des engagements, c'est à dire trouver un autre nom et être libre de bénéficier de tous les droits attachés à ce nouveau nom.
Des hostilités qui devancent les négociations
Suite à la défaite du smergc devant le TGI, il existe une forte tension palpable qui finit par se manifester verbalement, bien avant le début des négociations..... On nous avait dit, précédemment et simplement, que dans les négociations, l'on ne pouvait dilapider l'argent du contribuable ( curieuse, cette façon de rebaptiser "argent du contribuable" , l'argent public que l'on ne veut pas utiliser, lorsque le message est destiné au public..et que ceux qui vous en parlent sont rémunérés par ce même argent). En ce mois de juillet, du côté officiel, le ton est monté, les inventeurs se sont vus traités de "rançonneurs" et de "racketteurs" histoire de leur mettre la pression. L'escalade verbale ne s'arrêtera pas là, une nouvelle salve est lancée le trois septembre, relayée par la presse, qui jette un doute sur leur paternité de la grotte:"si on négocie avec les inventeurs, on doit être sûr que se sont bien eux qui ont découvert la grotte".( fait pourtant reconnu par l'état en 2000).
C'est dans ce climat détestable que vont ( on pourrait presque dire "auraient dû" tant elles ont été succinctes ) commencer les négociations, en réalité, ces réunions ont eu lieu en l'absence du président du smergc( c'est dire sa motivation) , le smergc ne voulant pas appliquer " à la lettre" le contrat de 2000( et ses précisions de 2001) et proposant à sa place, une somme forfaitaire ... Le montant de cette somme a été dévoilée par la presse ( nous n'avons pas confirmation de ce montant, mais il serait vingt deux fois moindre que ce qui était prévu par le contrat de l'an 2000, ce qui n'est pas "une paille"). Cette tentative de troc est absurde: pourquoi proposer une "indemnisation immédiate" puisée dans nos impôts départementaux, en lieu et place d'un pourcentage sur les entrées au site( prévu par le contrat de 2000), prélevé sur la billetterie ( négligeable et imperceptible car il est puisé dans le porte monnaie du visiteur) et étalé sur des années? Reste à savoir si le contrat avec le gestionnaire du site prévoyait cet intéressement?
Plus brutale sera la chute.
Le 05/12/2013 à la conférence sur "la façon de tirer profit de la grotte Chauvet" nous apprenions que l'espace de restitution aurait un nouveau nom en fin décembre ou en janvier, on nous l'a même répété deux fois par crainte que nous ne l'ayons entendu, était ce la dernière offensive pour faire plier les inventeurs? Car les négociations avec les inventeurs, n'étaient pas encore rompues .... Ou bien se moquait on des inventeurs, c'est ce qui ressort de leur courrier à l'attention du président du smergc: "vous nous avez informé par votre courrier daté du 8 janvier que vous aviez décidé 15 jours plus tôt de nous éjecter, de refuser une copropriété de l’une des marques Grotte Chauvet, alors que la copropriété des marques étant envisagée..." Donc le 8 janvier fin brutale des pseudos négociations.
Triste fin de négo, avec quelques regrets.
Nous sommes les premiers à regretter le non respect des engagements de l'état envers les découvreurs.
C'est un choix périlleux qu'ont fait les négociateurs: dans un ÉTAT de DROIT, on ne peut impunément ( SANS ÊTRE PUNI ) s'abstenir de respecter un contrat.( nous craignons qu'il y ait, dans quelque temps, du BEAU MONDE au piquet)
Trois politiques seulement, ( à notre connaissance) ont manifesté leur regret, le président du CG ( remords?), le maire de Vallon et celui de Largentière
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Ecrit par Les voisins de l'ERGC (658le28), le Lundi 27 Janvier 2014, 00:26 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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