L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les POS n'existent plus depuis le 27mars 2017...qu'en est il à Lagorce'?
--> http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/caducite-des-plans-d-occupation-des-sols-loi-alur
La loi Alur prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviennent caducs (...) et dans ce cas c'est le règlement national d’urbanisme qui s'applique.
C'est le cas de Lagorce qui après avoir vu son PLU annulé par le tribunal administratif était revenu au POS , qui est maintenant remplacé par le RNU règlement national d'urbanisme.
Les communes dont le PLU est encours d'élaboration qui ne seront pas terminés pour le 27 mars 2017 pourront néanmoins poursuivre sa réalisation . Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU et le respect des formalisés le rendant exécutoire.
Le RNU QU'EST CE ?
Ce RNU est un règlement d'urbanisme bien plus restrictif que tout ce que nous avons eu jusqu'à présent : "C'est l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune , mais qui doivent également recueillir un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées après le 1er janvier 2016. "
Beaucoup de soucis en perspective .
C'est le cas de Lagorce qui après avoir vu son PLU annulé par le tribunal administratif était revenu au POS , qui est maintenant remplacé par le RNU règlement national d'urbanisme.
Les communes dont le PLU est encours d'élaboration qui ne seront pas terminés pour le 27 mars 2017 pourront néanmoins poursuivre sa réalisation . Le RNU s’appliquera jusqu’à l’approbation du PLU et le respect des formalisés le rendant exécutoire.
Le RNU QU'EST CE ?
Ce RNU est un règlement d'urbanisme bien plus restrictif que tout ce que nous avons eu jusqu'à présent : "C'est l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune , mais qui doivent également recueillir un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées après le 1er janvier 2016. "
Beaucoup de soucis en perspective .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 11 Novembre 2017, 13:47 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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