L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les propriétaires indivis sont membres de droit des ACCA
--> Cassation du 09/12/2009
Être propriétaire indivis d'un bien confère à chaque indivisaire le statut de propriétaire à proportion de sa quote-part indivise. Pour pouvoir être membre d'une ACCA, il fzut étire propriétaire ou détenteur de droit de chasse en pleine propriété ou en indivision.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 27 Novembre 2015, 00:30 dans la rubrique Chasse.
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