L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
Loi BIODIVERSITÉ et défrichement, les sénateurs ont tranché
Les sénateurs ont exonéré du champ d’application de la procédure de défrichement la création de milieux sylvopastoraux. Cette dernière disposition pose de nombreuses questions car elle remet en cause le code forestier au profit de l’activité agricole en forêt.
Précédemment avec la loi de modernisation agricole, le changement de destination d'une terre était assujetti au paiement d'une taxe de défrichement
Précédemment avec la loi de modernisation agricole, le changement de destination d'une terre était assujetti au paiement d'une taxe de défrichement
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 12 Juillet 2016, 09:27 dans la rubrique Biodiversité.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.