L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Loueurs de gîtes, loueurs en meublés, faut il payer la cotisation foncière des entreprises?i
--> http://www.compta.com/blog/metiers/immobilier/location_meublee/cfe-cotisation-fonciere-des-entreprises/5437
En principe oui, pour ceux qui déclarent leurs revenus au régime micro ou réel et qu’ils soient professionnels ou pas. Il y a cependant une exception importante pour les loueurs en meublé qui donnent leur bien en location à un exploitant qui est lui-même redevable de la CFE sur le bien loué,
Exceptions
-Zone franche urbaine, Zone de redynamisation urbaine, Zone de revitalisation rurale (ZFU, ZRU, ZRR): les investisseurs sont exonérés de CFE pendant 5 ans et bénéficient d’abattements de la 6ème à la 8ème année.
-Location de sa résidence principale ** ou secondaire **: Les loueurs qui louent tout ou partie de leur résidence principale/secondaire, sont exonérés. Sauf avis contraire des collectivités territoriales.***
Dispositions spécifiques : exoneration de TFE pour les gîtes ruraux classés gîtes de France
Exceptions
-Zone franche urbaine, Zone de redynamisation urbaine, Zone de revitalisation rurale (ZFU, ZRU, ZRR): les investisseurs sont exonérés de CFE pendant 5 ans et bénéficient d’abattements de la 6ème à la 8ème année.
-Location de sa résidence principale ** ou secondaire **: Les loueurs qui louent tout ou partie de leur résidence principale/secondaire, sont exonérés. Sauf avis contraire des collectivités territoriales.***
Dispositions spécifiques : exoneration de TFE pour les gîtes ruraux classés gîtes de France
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 31 Janvier 2017, 01:04 dans la rubrique Tourisme.
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