L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Ci dessous le texte publié par les inventeurs de la grotte Chauvet sur Facebook.

LA STRATEGIE D’UNE EVICTION PROGRAMMEE
19 mars 2014, 16:39
Mesdames, Messieurs, 
 
 
Le Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet vient de supprimer abusivement le nom « Grotte Chauvet » de l’appellation de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET  et nous exclut de l’association convenable à l’Espace de Restitution juridiquement prévue.
 
  
 Historique
 
 
Le 18 décembre 1994, nous avons découvert et déclaré « la grotte Chauvet » conformément à la loi.
 
 Mais dès le mois de janvier 1995, les services du Ministère de la Culture, l’ETAT, nous ont spoliés en élaborant un faux en écriture qui nous dépouillait de nos droits d’inventeurs.
 
Nous avons dû porter plainte et combattre pendant des années pour que le faux soit reconnu par le tribunal correctionnel de Lyon et que l’Etat signe une transaction avec nous le 15 février 2000 sous l’autorité de Madame Catherine TRAUTMANN, Ministre de la Culture à cette époque.
Dans cette transaction l’Etat a reconnu nos droits, officiellement acté le nom de « Grotte Chauvet » pour désigner notre découverte, nous a indemnisé pour le passé, restitué les valeurs morales attachées à la découverte et pour l’avenir s’est engagé à ce que nous soyons convenablement associés à la valorisation du site, notamment avec le Département de l’Ardèche et en particulier au futur espace de restitution de la grotte Chauvet. (art 1-1 de la transaction)
 
 
 
En août 2007, pour mener à bien le projet de restitution de la grotte CHAUVET, la région Rhône-Alpes et le département de l’Ardèche créent le « Syndicat Mixte de l’Espace de restitution de la grotte Chauvet » (SMERGC).
 
La présidence du SMERGC est alors prise par Monsieur Pascal TERRASSE, également Président du Conseil Général de l’Ardèche à cette époque.  
 
 Un an et demi après sa création, au lieu de respecter les engagements pris, le Syndicat Mixte a accompli en février 2009 des actes hostiles et frauduleux vis-à-vis de nous, ouvrant un conflit dont il est seul responsable : 
 
 
         Le Syndicat Mixte de l’Espace de Restitution de la Grotte Chauvet a entrepris de nous subtiliser les marques « Grotte Chauvet » et « Grotte Chauvet-Pont d’Arc » que nous avions légitimement déposées à l’INPI. Le Syndicat a toujours refusé de nous restituer ces marques et pour éviter que les délais de recours en justice ne soient dépassés, nous avons dû saisir en janvier 2012 le Tribunal de Grande Instance de Paris.
 
 
Le 5 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le syndicat pour fraude à nos droits et atteinte au nom patronymique de Jean-Marie Chauvet. 
 
 Le 20 décembre 2013, le syndicat a pris la décision/sanction de changer le nom de l’Espace de Restitution de la Grotte CHAUVET ! Au lieu de nous associer et de continuer à l’appeler « Grotte Chauvet Pont d’Arc », le syndicat a décidé de le remplacer par « Caverne du Pont d’Arc », supprimant définitivement le nom « grotte CHAUVET » pour nous évincer.
 
 
Un épisode de l’éviction
 
 
 Ne pouvant plus exploiter frauduleusement le nom « Chauvet » de par la décision du tribunal de Paris qui a invité les parties à négocier, le Syndicat s’est mobilisé non pas pour aboutir à un accord avec nous mais pour nous éliminer ! Avant même tout échange avec nous, le Syndicat nous a traités publiquement de racketteurs et de rançonneurs du contribuable Ardéchois si nous demandions plus que la somme forfaitaire que le syndicat a unilatéralement fixée en minorant ses annonces antérieures. (Dauphiné libéré du 25/7/2013).
 
 Ce faisant le Syndicat a contrevenu au cahier des charges de la Délégation de Service Public qui impose à Monsieur Kleber ROSSILLON (le délégataire retenu pour exploiter commercialement la reproduction de la grotte Chauvet), de nous associer convenablement à l’Espace de Restitution conformément à la transaction du 15 février 2000 qui fait autorité en cas de reproduction de la grotte Chauvet.
 
 Art. 45 du cahier des charges : …Par ailleurs le futur Délégataire devra tenir compte des engagements pris en ce domaine par l’Etat au bénéfice des Inventeurs de la Grotte Chauvet-Pont d’Arc, inscrit dans le protocole d’accord conclu le 15 février 2000, lorsque ceux-ci auront des répercussions sur les modalités d’exploitation du Site et d’exercice des missions confiées au Délégataire dans le cadre de la délégation de service public…
 
 Le Syndicat Mixte et son délégataire se sont bien gardés de révéler que la règle applicable au cas d’espèce n’était pas l’indemnisation forfaitaire mais celle de la rémunération proportionnelle aux entrées visiteurs qui n’engage pas l’argent public. Cette formule a déjà été retenue par l’ancien Président du Conseil Général de l’Ardèche, M. Michel TESTON, et le signataire de la transaction du 15 février 2000 pour l’Etat, M François BRAIZE qui ont acté une association proportionnelle sur la base d’un pourcentage de 3% sur les entrées visiteurs (soit 0,30 € sur une entrée à 10 euros)
 
 Au cours de la négociation engagée avec le Syndicat Mixte suite à sa condamnation, nous avons repris ces propositions mais celles-ci ont été rejetées par le Syndicat, qui en réalité ne souhaitait pas aboutir à un accord. 
Cette pseudo-Négociation n’aura été qu’un leurre, un simulacre destiné à faire croire que de véritables échanges avaient été engagés alors qu’en réalité le représentant du Syndicat Mixte M°  Thierry CORNILLET, ne nous a laissé aucune marge de manœuvre :
 
 
          Le syndicat nous a imposé des conditions « à prendre ou à laisser ; en préalable à toute discussion, le syndicat exigeait de devenir propriétaire de toutes les marques « Chauvet » ; en contrepartie, le syndicat imposait de se séparer de nous pour une somme forfaitaire pour solde tout compte ; et en menace permanente, « si vous n’acceptez pas les propositions du Syndicat, le nom de l’Espace de Restitution sera changé ». Le Syndicat n’a jamais accepté d’aborder l’obligation d’association, uniquement intéressé à récupérer les marques en nous évinçant.
 
 
 Le syndicat a mis fin de manière autoritaire et unilatérale à cette pseudo négociation par courrier daté du 10 janvier 2014 par lequel il nous a annoncé avoir pris dès le 20 décembre 2013 la décision d’y mettre fin, alors que nous étions toujours dans la perspective d’un accord.
 
 
Conclusion
 
 
 Le Syndicat a changé abusivement le nom de l’Espace de Restitution en supprimant le nom « Grotte Chauvet », reniant ses obligations expresses d’association convenable des inventeurs de la grotte Chauvet qu’il a reconnues et lui-même imposées au délégataire Kleber ROSSILLON dans le cahier des charges de la DSP, refusant de respecter les engagements d’association convenable pris par le département de l’Ardèche au titre de la transaction du 15 février 2000 et s’opposant sans droit ni titre à ce que nous bénéficions des retombées morales et économiques de notre découverte en nous en évinçant.
 
 Dans son acharnement à faire disparaître le nom « grotte Chauvet » et la mémoire de notre découverte, le Syndicat mixte a même diffusé à tous les organismes touristiques une note pour demander expressément de stopper toute utilisation du nom « Grotte Chauvet » ainsi que la poursuite de la diffusion de documents portant cette mention, soi-disant sous peine de poursuites de notre part. Nous avons dû intervenir et démentir ces instructions mensongères.
 
 
Le syndicat a été créé pour reproduire la grotte Chauvet auprès du grand public et non pour faire disparaitre le nom grotte Chauvet, la mémoire de notre découverte, la place qui nous revient de par l’obligation d’association ! Il n’a aucune légitimité à s’opposer à l’accomplissement des engagements pris par l’Etat et le Département de l’Ardèche.
 
 
Nous regrettons que le Président du Conseil Général de l’Ardèche, Monsieur Hervé SAULIGNAC, n’ait pas réagi face à cette situation anormale.
 
 Le syndicat a abusivement supprimé le nom grotte Chauvet, mais juridiquement, l’obligation de nous associer convenablement demeure et nous reste due dans son intégralité.
 
 La Ministre de la Culture Madame Aurélie FILIPPETTI  ne répond pas à nos sollicitations. Nous avons tenu informées les autorités concernées jusqu’au plus haut niveau de l’Etat mais aucune intervention n’a eu lieu, ni aucune prise de contact avec nous. Et pourtant nous ne demandons que l’application  des engagements pris par l’Etat en 2000.
 
 Dans un tel contexte, à quelques mois de la décision de l’UNESO d’inscrire la grotte Chauvet au patrimoine mondial de l’humanité, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour retrouver une situation normale c’est-à-dire conforme à la transaction du 15 février 2000 qui donne obligation à l’Etat et au Département de l’Ardèche de nous associer convenablement à la valorisation du site que nous avons découvert et notamment à l’Espace de Restitution de la grotte Chauvet. Les termes d’une association convenable à la valorisation du site ont déjà été identifiés et actées bien avant que le syndicat mixte n’existe, il reste à les mettre en œuvre.
 
Nous restons attentifs à toute proposition ou démarche qui permettrait d’arriver à ce résultat légitime.
 
 
Les inventeurs de la Grotte Chauvet :
 
 
Eliette BRUNEL                    Jean-Marie CHAUVET                    Christian HILLAIRE