L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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NATURA 2000, Bref résumé d'une escroquerie en bande organisée.?
--> L'affaire de la citerne en béton de l'AFP.
La lecture de ce qui suit va vous surprendre, de la même façon que nous avons été surpris et choqués lorsque nous avons découvert le stratagème mis en place par les représentants de l'état pour "s'approprier une construction " faite dans le cadre d'un projet pastoral.
Personnellement, nous venons du secteur tertiaire ou concurrentiel, et avec cette opération nous avons découvert un monde aux pratiques douteuses, dont nous ignorions l'existence, et dont nous n'aurions jamais pensé qu'elles puissent atteindre un tel niveau.
De quoi s'agit il? Nous allons vous décrire cette opération de façon sommaire et brêve.
Le réseau natura 2000 a invité les propriétaires des secteurs de la dent de rez et de mézenc à se regrouper pour créer une zone pastorale . Curieusement l'ONF qui n'est pas propriétaire ( mais le gestionnaire des forêts de l'état ) est venue se joindre aux 5 propriétaires privés et au sigarn ( syndicat des gorges de l'Ardèche) pour faire cette association foncière pastorale ( AFP)
Pour éviter le convoyage d'eau (pour abreuver les bêtes),il fut décidé de bâtir une citerne en béton dite de l'AFP ( pour en justifier le financement par des fonds à destination agricole?). La seule implantation proposée le fut sur un terrain de la forêt domaniale !
Une fois la citerne terminée , nouvelle surprise, on a invité les membres de l'AFP à signer une convention avec les pompiers pour qu'ils puissent l'utiliser pour la défense contre l'incendie ( DFCI), donc ce n'était plus seulement dans un but d'élevage, et peut être ( sûrement) que la DFCI était la motivation première de cette construction.
L'apothéose de cette opération , nous l'avons découverte lors du comité de pilotage qui a suivi. A la grande surprise des petits propriétaires, les services de l'ONF ont annoncé qu'ils avaient fait une ERREUR, qu'ils s'étaient trompés , qu'ils n'auraient pas dû adhérer à l'association foncière pastorale, en raison du code forestier, et qu'ils se retiraient de l'AFP. Là où le bât blesse, là où c'est AMORAL, c'est que cette citerne est devenue la propriété de l'état , car pour "quiconque qui bâtit sur un terrain appartenant à autrui , la chose bâtie devient le bien d'autrui."
Ce qui est curieux dans cette opération, c'est que:
- l'ONF qui regorge de juristes ne savait pas qu'il ne pouvait pas faire partie de l'association foncière pastorale.
- les services du préfet qui regorgent de juristes ne le savaient pas non plus.
- la DDA qui regorge de juristes ne le savait pas non plus.
- la ch d'agriculture .....le sigarn l'ignoraient aussi .
Alors quelle est la vérité: le savaient ils et l'ont ils subitement oublié??? Ou ont ils fermé les yeux pour laisser faire???
L'histoire ne s'arrête pas là, car parmi les statuts , il existe une convention précisant que celui qui se retire de l'AFP doit restituer les biens obtenus dans le cadre de l'opération pastorale.... Et dans la situation présente , c'est un gros problême,. En effet, comment rendre une citerne en dur , qui est bâtie sur un terrain de l'état et qui est donc devenue sa propriété , donc inrestituable.
Voilà comment cette construction est tombée dans le giron de l'état. Il avait été précisé oralement dès le début de l'AFP que ceux qui la quittaient , devaient rendre le matériel de l'AFP, ce n'est paru sur un document qu en 2011.
Ce qui aussi est surprenant, c'est la facilité , la décontraction et la désinvolture avec laquelle cette opération a été menée et surtout son IMPUNITÉ . Comment peut on Imaginer que les autres membres de l'AFP, qui ont été LOYAUX, qui ont fait des sacrifices pour permettre que cette structure existe et qui ont participé bénévolement à cette opération , puissent fermer les yeux et taire la vérité , devant de tels excès conçus et réalisés par des individus PROMUS pour cela.
Personnellement, nous venons du secteur tertiaire ou concurrentiel, et avec cette opération nous avons découvert un monde aux pratiques douteuses, dont nous ignorions l'existence, et dont nous n'aurions jamais pensé qu'elles puissent atteindre un tel niveau.
De quoi s'agit il? Nous allons vous décrire cette opération de façon sommaire et brêve.
Le réseau natura 2000 a invité les propriétaires des secteurs de la dent de rez et de mézenc à se regrouper pour créer une zone pastorale . Curieusement l'ONF qui n'est pas propriétaire ( mais le gestionnaire des forêts de l'état ) est venue se joindre aux 5 propriétaires privés et au sigarn ( syndicat des gorges de l'Ardèche) pour faire cette association foncière pastorale ( AFP)
Pour éviter le convoyage d'eau (pour abreuver les bêtes),il fut décidé de bâtir une citerne en béton dite de l'AFP ( pour en justifier le financement par des fonds à destination agricole?). La seule implantation proposée le fut sur un terrain de la forêt domaniale !
Une fois la citerne terminée , nouvelle surprise, on a invité les membres de l'AFP à signer une convention avec les pompiers pour qu'ils puissent l'utiliser pour la défense contre l'incendie ( DFCI), donc ce n'était plus seulement dans un but d'élevage, et peut être ( sûrement) que la DFCI était la motivation première de cette construction.
L'apothéose de cette opération , nous l'avons découverte lors du comité de pilotage qui a suivi. A la grande surprise des petits propriétaires, les services de l'ONF ont annoncé qu'ils avaient fait une ERREUR, qu'ils s'étaient trompés , qu'ils n'auraient pas dû adhérer à l'association foncière pastorale, en raison du code forestier, et qu'ils se retiraient de l'AFP. Là où le bât blesse, là où c'est AMORAL, c'est que cette citerne est devenue la propriété de l'état , car pour "quiconque qui bâtit sur un terrain appartenant à autrui , la chose bâtie devient le bien d'autrui."
Ce qui est curieux dans cette opération, c'est que:
- l'ONF qui regorge de juristes ne savait pas qu'il ne pouvait pas faire partie de l'association foncière pastorale.
- les services du préfet qui regorgent de juristes ne le savaient pas non plus.
- la DDA qui regorge de juristes ne le savait pas non plus.
- la ch d'agriculture .....le sigarn l'ignoraient aussi .
Alors quelle est la vérité: le savaient ils et l'ont ils subitement oublié??? Ou ont ils fermé les yeux pour laisser faire???
L'histoire ne s'arrête pas là, car parmi les statuts , il existe une convention précisant que celui qui se retire de l'AFP doit restituer les biens obtenus dans le cadre de l'opération pastorale.... Et dans la situation présente , c'est un gros problême,. En effet, comment rendre une citerne en dur , qui est bâtie sur un terrain de l'état et qui est donc devenue sa propriété , donc inrestituable.
Voilà comment cette construction est tombée dans le giron de l'état. Il avait été précisé oralement dès le début de l'AFP que ceux qui la quittaient , devaient rendre le matériel de l'AFP, ce n'est paru sur un document qu en 2011.
Ce qui aussi est surprenant, c'est la facilité , la décontraction et la désinvolture avec laquelle cette opération a été menée et surtout son IMPUNITÉ . Comment peut on Imaginer que les autres membres de l'AFP, qui ont été LOYAUX, qui ont fait des sacrifices pour permettre que cette structure existe et qui ont participé bénévolement à cette opération , puissent fermer les yeux et taire la vérité , devant de tels excès conçus et réalisés par des individus PROMUS pour cela.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 22 Novembre 2015, 19:38 dans la rubrique Elevage et Pastoralisme.
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