L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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NATURA 2000 PRIVILÉGIE L'ÉCOLOGIE LUCRATIVE...BÉNÉFICIANT À SES COMPARSES et contraint les propriétaires-exploitants au bénévolat.
Quelques exemples pour vous donner l'envie d'en savoir plus...
POUR LES CONTRATS ET CONVENTIONS natura2000:
Un texte de loi de fevrier 1995, de Michel Barnier ministre de l'environnement,( mis à la sauce Voynet en 2001) Prévoyait des contrats n 2000 et les conventions n2000... Seuls les contrats ( dont ont bénéficié: ONF, communes, collectivités ) chez nous ont été possibles .... Les conventions réservées aux proprio exploitants qui respectaient le projet n'ont jamais été créées ici , elles devaient leur permettre de bénéficier d'exonération foncières, (et en contre partie on devait laisser l'accès à ces terrains aux charges de missions). ( évidemment ces derniers ne s'embarrassent pas de la notion de propriété privé, il pénètrent impunément chez nous, alors pourquoi se presseraient ils de faire des conventions?)
Au dernier comité de pilotage le gestionnaire à fait voter en bloc une cinquantaine de dispositions ( présentées par leurs comparses, devinez pourquoi?) et cela tenez vous bien, en une séance et sans même les citer....mais TOUJOURS PAS DE CONVENTIONS AVEC LES PROPRIÉTAIRES
DANS LE PROJET PASTORAL:
- une ESCROQUERIE officielle à été montée pour faire une construction sur la forêt domaniale, avec des fonds europeens.
- à l'inverse, pour les propriétaires de la zone pastorale, on leur à présenté des justifications abracadabrantesques, pour qu'ils ne puissent pas bénéficier des exonérations foncières qui leurs avaient été promises .
-le préfet promoteur de l'opération avait promis une rémunération du foncier, par le biais d'un bail pastoral, la aussi il a fait dans la lenteur, il a mis 15 ans pour prendre un arrêté qui crée ces conventions pastorales, c'est à dire que depuis la création de l'AFP, on a forcé la main des propriétaires pour qu'ils abandonnent toute rémunération.
- un péage ( participation à l'entretien) est payé par les éleveurs et les chasses privées, mais pas par les membres( fatigués?) du réseau natura 2000.
CONTRAINTES ET INDEMNITÉS
Un texte de loi prévoyait l'indemnisation de ceux qui subissent des contraintes de la part de natura2000... Pas une seule fois cela n'a été fait ... Quel est le résultat? C'est une avalanche de contraintes, 53 servitudes chez nous, pourquoi se gêneraient ils, natura 2000 ne payera aucun dommage .
OÙ S'EST DILAPIDÉ LE BUDGET,?
Pour ceux qui veulent savoir où est passé le million d'euros distribués lors du premier DOCOB ...demandez le listing de 2000 des affectations de ce budget au gestionnaire.. Vous SEREZ STUPÉFAITS DU COÛT des opérations menées, et du nombre de bénéficiaires.
. . .
NB
; Article 313-1 du Code pénal
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
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POUR LES CONTRATS ET CONVENTIONS natura2000:
Un texte de loi de fevrier 1995, de Michel Barnier ministre de l'environnement,( mis à la sauce Voynet en 2001) Prévoyait des contrats n 2000 et les conventions n2000... Seuls les contrats ( dont ont bénéficié: ONF, communes, collectivités ) chez nous ont été possibles .... Les conventions réservées aux proprio exploitants qui respectaient le projet n'ont jamais été créées ici , elles devaient leur permettre de bénéficier d'exonération foncières, (et en contre partie on devait laisser l'accès à ces terrains aux charges de missions). ( évidemment ces derniers ne s'embarrassent pas de la notion de propriété privé, il pénètrent impunément chez nous, alors pourquoi se presseraient ils de faire des conventions?)
Au dernier comité de pilotage le gestionnaire à fait voter en bloc une cinquantaine de dispositions ( présentées par leurs comparses, devinez pourquoi?) et cela tenez vous bien, en une séance et sans même les citer....mais TOUJOURS PAS DE CONVENTIONS AVEC LES PROPRIÉTAIRES
DANS LE PROJET PASTORAL:
- une ESCROQUERIE officielle à été montée pour faire une construction sur la forêt domaniale, avec des fonds europeens.
- à l'inverse, pour les propriétaires de la zone pastorale, on leur à présenté des justifications abracadabrantesques, pour qu'ils ne puissent pas bénéficier des exonérations foncières qui leurs avaient été promises .
-le préfet promoteur de l'opération avait promis une rémunération du foncier, par le biais d'un bail pastoral, la aussi il a fait dans la lenteur, il a mis 15 ans pour prendre un arrêté qui crée ces conventions pastorales, c'est à dire que depuis la création de l'AFP, on a forcé la main des propriétaires pour qu'ils abandonnent toute rémunération.
- un péage ( participation à l'entretien) est payé par les éleveurs et les chasses privées, mais pas par les membres( fatigués?) du réseau natura 2000.
CONTRAINTES ET INDEMNITÉS
Un texte de loi prévoyait l'indemnisation de ceux qui subissent des contraintes de la part de natura2000... Pas une seule fois cela n'a été fait ... Quel est le résultat? C'est une avalanche de contraintes, 53 servitudes chez nous, pourquoi se gêneraient ils, natura 2000 ne payera aucun dommage .
OÙ S'EST DILAPIDÉ LE BUDGET,?
Pour ceux qui veulent savoir où est passé le million d'euros distribués lors du premier DOCOB ...demandez le listing de 2000 des affectations de ce budget au gestionnaire.. Vous SEREZ STUPÉFAITS DU COÛT des opérations menées, et du nombre de bénéficiaires.
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NB
; Article 313-1 du Code pénal
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 2 Août 2014, 11:59 dans la rubrique Ecologie lucrative/punitive.
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