L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Où trouver les textes des arrêtés préfectoraux spécifiques à natura2000
QUELLE QUE SOIT VOTRE LOCALISATION SUR LE SITE NATURA 2000 des gorges de l'Ardèche, vous aurez au minimum 46 servitudes environnementales à respecter( obligations de faire des évaluations d'incidence pour certaines opérations ou travaux.)
-un premier arrêté préfectoral de 2010, qui crée 33 servitudes environnementales , qui consistent en une évaluation d'incidences à réaliser sur les zones nature 2000...pour le détail consulter:
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_prefectoral_20_12_2010_1ere_liste_locale_Natura_2000_cle081c7e.pdf
-Un deuxième arrété préfectoral de 2013 Qui ajoute 13 servitudes supplémentaires aux 33 précédentes ..soit 46 au total http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_préfectoral_2013_09_10_2eme_liste_locale_Ardeche_cle281e6a.pdf
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-un premier arrêté préfectoral de 2010, qui crée 33 servitudes environnementales , qui consistent en une évaluation d'incidences à réaliser sur les zones nature 2000...pour le détail consulter:
http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_prefectoral_20_12_2010_1ere_liste_locale_Natura_2000_cle081c7e.pdf
-Un deuxième arrété préfectoral de 2013 Qui ajoute 13 servitudes supplémentaires aux 33 précédentes ..soit 46 au total http://www.ardeche.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_préfectoral_2013_09_10_2eme_liste_locale_Ardeche_cle281e6a.pdf
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 30 Septembre 2017, 16:02 dans la rubrique Arrêtés préfectoraux.
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