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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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PNR des monts d Ardèche et loisirs motorisés
--> Convention du 4 juillet 2011

Une convention vient d être signée entre le PNR, le département,la fédé française de moto et la préfecture Il s agit de régulation et de concertation sur l utilisation des chemins dans le respect de la nature. L objectif premier est de trouver un cadre légal pour pouvoir organiser des manifestations motorisées. Ndlr: Pour rendre à César ce qui est à César, cette réunion  est à l initiative des élus du plateau ardéchois qui depuis quelques années on permis l organisation ce compétitions motorisées de niveau national ......

... Lire dauphiné libéré du 06 et du 07/07/2011 ou moto verte ou site de la FFM ......................

 Rappel du cadre légal: Article L361-2 COde environnement Chaque département doit établir un plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées pdirm .les itinéraires de ce plan doivent emprunter les voies classes dans le domainepublic routier de l état des départements et des communes les chemins ruraux et les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules a moteur Chaque commune doit délibérer sur le projet d itinéraire qui traverse son territoire....décision finale revient au conseil général. Le conseil général a la charge de créer et d entretenir ces itinéraires Article L311-1etsuivants code du sport Mise en place de la commission départementale des des site et itinéraires cdsi... Favorise le développement des sports de pleine nature...... Réalise un plan départemental des espaces sites et itinéraires ... Y incorpore les pdirm..... Soumis pour avis aux parcs naturels pour avis

Ecrit par nous, le Mardi 5 Juillet 2011, 23:29 dans la rubrique Loisirs motorisés.
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