L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Pourquoi les leaders du syndicat mixte de la caverne du pont d'arc se comportent ils comme s'ils étaient actionnaires de la société gérant la caverne?
La loi française dit que CELUI qui veut exploiter un vestige archéologique, doit indemniser les découvreurs . Il a deux solutions pour le faire, soit par une somme forfaitaire , soit par un intéressement....
Voici le texte de loi:
"Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la PERSONNE qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une INDEMNITÉ FORFAITAIRE, ou, à défaut, INTÉRESSE ce dernier au RÉSULTAT de l'EXPLOITATION du vestige. L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l' INTÉRÊT ARCHÉOLOGIQUE de la découverte et dans des limites et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat."
L'état français a choisi la deuxième solution: l'INTÉRESSEMENT qui consiste à indemniser les découvreurs par un pourcentage sur les entrées à la caverne (=copie de la grotte Chauvet) . L'état a confié au conseil géneral de l'Ardèche le soin de mettre en place cette solution , ce dernier a missioné le syndicat mixte de la caverne du pont d'arc pour cela.
Il faut noter que le texte de loi prévoit un intéressement au résultat ( c'est à dire au BÉNÉFICE ) et l'état a choisi un intéressement aux RECETTES .
POURQUOI LES LEADERS DE CE SYNDICAT MIXTE S'OBSTINENT ILS À NE PAS OBTEMPÉRER , ET À VOULOIR CHANGER DE FORMULE.?
Ceux ci proposent une somme forfaitaire bien moindre que celle qui serait procurée par la solution choisie par l'état, et cette indemnisation serait payée par le conseil général, c'est à dire avec l'argent de NOS impôts ..... Alors que l'état avait choisi un % sur les entrées payées par les visiteurs ( donc sans incidence sur la fiscalité des citoyens ardéchois)
Ceci est absurde et pose question , pourquoi ces leaders comportent ils comme s'ils étaient actionnaires de de la société qui exploite la caverne ? C'est à dire tout faire pour ne pas diminuer les recettes ( et par voie de conséquence, les bénéfices) de l'exploitant de la caverne ....pour mettre une partie de cette différence de recettes à la charge des contribuables ardéchois ?
Articles sur le sujet: http://dentderez.joueb.com/news/la-caverne-du-pont-d-arc-et-la-loi-sur-l-exploitation-des-tresors-archeologiques
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Voici le texte de loi:
"Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la PERSONNE qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une INDEMNITÉ FORFAITAIRE, ou, à défaut, INTÉRESSE ce dernier au RÉSULTAT de l'EXPLOITATION du vestige. L'indemnité forfaitaire et l'intéressement sont calculés en relation avec l' INTÉRÊT ARCHÉOLOGIQUE de la découverte et dans des limites et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat."
L'état français a choisi la deuxième solution: l'INTÉRESSEMENT qui consiste à indemniser les découvreurs par un pourcentage sur les entrées à la caverne (=copie de la grotte Chauvet) . L'état a confié au conseil géneral de l'Ardèche le soin de mettre en place cette solution , ce dernier a missioné le syndicat mixte de la caverne du pont d'arc pour cela.
Il faut noter que le texte de loi prévoit un intéressement au résultat ( c'est à dire au BÉNÉFICE ) et l'état a choisi un intéressement aux RECETTES .
POURQUOI LES LEADERS DE CE SYNDICAT MIXTE S'OBSTINENT ILS À NE PAS OBTEMPÉRER , ET À VOULOIR CHANGER DE FORMULE.?
Ceux ci proposent une somme forfaitaire bien moindre que celle qui serait procurée par la solution choisie par l'état, et cette indemnisation serait payée par le conseil général, c'est à dire avec l'argent de NOS impôts ..... Alors que l'état avait choisi un % sur les entrées payées par les visiteurs ( donc sans incidence sur la fiscalité des citoyens ardéchois)
Ceci est absurde et pose question , pourquoi ces leaders comportent ils comme s'ils étaient actionnaires de de la société qui exploite la caverne ? C'est à dire tout faire pour ne pas diminuer les recettes ( et par voie de conséquence, les bénéfices) de l'exploitant de la caverne ....pour mettre une partie de cette différence de recettes à la charge des contribuables ardéchois ?
Articles sur le sujet: http://dentderez.joueb.com/news/la-caverne-du-pont-d-arc-et-la-loi-sur-l-exploitation-des-tresors-archeologiques
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Ecrit par nous riverains de la caverne Du pont d'arc, le Vendredi 14 Août 2015, 22:22 dans la rubrique GROTTE CHAUVET.
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