L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
QU'EST CE QUE LE DÉFRICHEMENT , QUE DIT LA LOI ?
--> http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/06/cir_37072.pdf
Défrichement n'est pas débroussaillage.
Définition DÉFRICHEMENT
Destruction de l'état boisé d'un terrain et changement de sa destination forestiëre
4 OPÉRATIONS QUI NE CONSTITUENT PAS DES DÉFRICHEMENTS
-opération de rénovation d'anciennes pâtures ou terres agricoles ENVAHIES par de la végétation
- opérations sur des plantations de noyers, oliviers, châtaigniers, chénes truffiers ...
- operations sur taillis à courte rotation sur des anciens terrains agricoles depuis moins de 30 ans
- déboisement à l'intérieur des bois pour créer des équipements nécessaires à l'exploitation
4 EXEMPTIONS de demande d'autorisation
- terrains boisés ISOLÉS de 0,5. À 4 ha ( définis par préfet ) sans autre bois en contact.
- bois ds parcs clos atenants aux habitations
- jeunes bois de moins de 20 ans
- zones ou il est interdit de reboiser
Définition DÉFRICHEMENT
Destruction de l'état boisé d'un terrain et changement de sa destination forestiëre
4 OPÉRATIONS QUI NE CONSTITUENT PAS DES DÉFRICHEMENTS
-opération de rénovation d'anciennes pâtures ou terres agricoles ENVAHIES par de la végétation
- opérations sur des plantations de noyers, oliviers, châtaigniers, chénes truffiers ...
- operations sur taillis à courte rotation sur des anciens terrains agricoles depuis moins de 30 ans
- déboisement à l'intérieur des bois pour créer des équipements nécessaires à l'exploitation
4 EXEMPTIONS de demande d'autorisation
- terrains boisés ISOLÉS de 0,5. À 4 ha ( définis par préfet ) sans autre bois en contact.
- bois ds parcs clos atenants aux habitations
- jeunes bois de moins de 20 ans
- zones ou il est interdit de reboiser
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 8 Décembre 2016, 01:21 dans la rubrique Forêts.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.