L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Quand un randonneur se fait attaquer par un chien de troupeau est ce le résultat de la divagation d'un chien ou de la divagation d'un randonneur .
Qui divague?
DU CÔTÉ DES ÉLEVEURS :
-LA DIVAGATION DE CHIEN DE GARDE OU DE PROTECTION DE TROUPEAU N'EXISTE PAS ...... JO du 21septembre2000
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
- Qu'en Est il de LA DIVAGATION DE TROUPEAU ? La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation (CE, 10 avril 1996, Consorts
-L'éleveur avec son troupeau et ses chiens qui est chez lui ou sur un alpage qu'il a loué, qui fait travailler ses chiens est dans son droit . Les chiens de protection de troupeaux sont conseiilés par les qutorités pour se défendre des loups . Que se passe T il dans la tête d'un chien de protection ? Quand il attaquent est ce qu'ils ressentent de l'agressivité à leur égard ou à celui du troupeau.?
DU CÔTÉ DES RANDONNEURS :
- celui qui randonne chez lui , (= sur ses biens propres ou sur le domaine public) ou bien chez autrui avec son autorisation est dans son droit
- celui qui DIVAGUE CHEZ AUTRUI sans son autorisation n'est pas dans son droit .
Alors la justice est elle bien rendue ?
DU CÔTÉ DES ÉLEVEURS :
-LA DIVAGATION DE CHIEN DE GARDE OU DE PROTECTION DE TROUPEAU N'EXISTE PAS ...... JO du 21septembre2000
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
- Qu'en Est il de LA DIVAGATION DE TROUPEAU ? La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. Un troupeau de moutons pacageant sur les terrains d’autrui a ainsi pu être considéré comme étant en état de divagation (CE, 10 avril 1996, Consorts
-L'éleveur avec son troupeau et ses chiens qui est chez lui ou sur un alpage qu'il a loué, qui fait travailler ses chiens est dans son droit . Les chiens de protection de troupeaux sont conseiilés par les qutorités pour se défendre des loups . Que se passe T il dans la tête d'un chien de protection ? Quand il attaquent est ce qu'ils ressentent de l'agressivité à leur égard ou à celui du troupeau.?
DU CÔTÉ DES RANDONNEURS :
- celui qui randonne chez lui , (= sur ses biens propres ou sur le domaine public) ou bien chez autrui avec son autorisation est dans son droit
- celui qui DIVAGUE CHEZ AUTRUI sans son autorisation n'est pas dans son droit .
Alors la justice est elle bien rendue ?
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 3 Septembre 2016, 16:49 dans la rubrique Elevage et Pastoralisme.
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