L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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QUELLE EST LA DÉFINITION D'UN COURS D'EAU ?
--> La version d'un ministre de l'écologie, celle de la justice et celle de l'administration.
C'est un ministre de l'écologie qui a donné la définition suivante: un cours d'eau a un lit, un débit minimum une majeure partie de l'année , pour une fois où un ministre donne une définition intelligente, on ne va pas vous la cacher.
ET LA JUSTICE ? Il n'y a pas de définition légale.
La justice reprend la définition précédente en ajoutant que" le lit est permanent et naturel à l'origine "( pour différencier le des canaux et fossés creusés de main d'homme) et c'est une jurisprudence constante qui a été confirmée par une circulaire du 02/03/2005. Pour que ce soit un cours d'eau, il faut que les trois critères soient présents.
ET POUR L'AMINISTRATION,?
Pour l'administration, les linéaires des carte ign au 1/ 25 000 son considérés comme des cours d'eau.
Le droit prévaut sur la doctrine administrative
Et pour le MINISTÈRE DES VERTS JAMAIS CONTENTS
Les trois caractéristiques seraient remplacées par un assortiment de critères alternatifs variables d'une région à l'autre , autant dire PAS D'UNIFORMITE ET DES REGLES À LATÊTE DU CLIENT.
ET LA JUSTICE ? Il n'y a pas de définition légale.
La justice reprend la définition précédente en ajoutant que" le lit est permanent et naturel à l'origine "( pour différencier le des canaux et fossés creusés de main d'homme) et c'est une jurisprudence constante qui a été confirmée par une circulaire du 02/03/2005. Pour que ce soit un cours d'eau, il faut que les trois critères soient présents.
ET POUR L'AMINISTRATION,?
Pour l'administration, les linéaires des carte ign au 1/ 25 000 son considérés comme des cours d'eau.
Le droit prévaut sur la doctrine administrative
Et pour le MINISTÈRE DES VERTS JAMAIS CONTENTS
Les trois caractéristiques seraient remplacées par un assortiment de critères alternatifs variables d'une région à l'autre , autant dire PAS D'UNIFORMITE ET DES REGLES À LATÊTE DU CLIENT.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 9 Janvier 2015, 00:39 dans la rubrique Ardèche claire.
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