L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Règles d'urbanisme pour les cabanes perchées
--> http://www.immonot.com/actualites-2016/a-728/Une-cabane-perchee-dans-les-arbres-quelles-regles.html
Les cabanes perchées
-Si elles comportent des équipements intérieurs ( sanitaires ..) elle sontvconsidérees comme des HLL( habitations légères de loisir)
-Elles doivent respecter des règles d'urbanisme.En dehors des camping ... Elles nécessitent une déclaration préalable ou un PC
- Si elles sont fixées au sol à demeure elles son assujetties à la taxe fonciére des propriétés bâties, si ce n'est pas le cas elle est assujetie a la taxe foncière du non bâti
http://www.immonot.com/actualites-2016/a-728/Une-cabane-perchee-dans-les-arbres-quelles-regles.html
-Si elles comportent des équipements intérieurs ( sanitaires ..) elle sontvconsidérees comme des HLL( habitations légères de loisir)
-Elles doivent respecter des règles d'urbanisme.En dehors des camping ... Elles nécessitent une déclaration préalable ou un PC
- Si elles sont fixées au sol à demeure elles son assujetties à la taxe fonciére des propriétés bâties, si ce n'est pas le cas elle est assujetie a la taxe foncière du non bâti
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Ecrit par , le Mardi 9 Août 2016, 23:08 dans la rubrique Urbanisme touristique .
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