L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Responsabilité et randonnée , conclusions tirées de cas concrets
--> http://www.union-randonnee-verte.fr/app/download/5785958770/responsabilite_etude_de_cas.pdf
Quelle responsabilité en cas d'accident
Page. 6 Responsabilité contractuelle
C'est la responsabilité de l,organisateur de randonnée vis à vis de ses clients
Page 14 responsabilité civile NON CONTRACTUELLE .
La responsabilité du propriétaire vis à vis de quelqu'un avec lequel,il n'a aucun lien ( ex utilisateur sans autorisation)
Page 17 responsabilité civile des propriétaires riverains en cas d'actes fautifs du propriêtaire.
Page 26 le cas des chemins ruraux ..
Les communes ne sont pas obligées d'entretenir les chemins ruraux , si elles ne l'ont jamais fait leur responsabilité ne peut être retenue en cas d'accident
Page. 6 Responsabilité contractuelle
C'est la responsabilité de l,organisateur de randonnée vis à vis de ses clients
Page 14 responsabilité civile NON CONTRACTUELLE .
La responsabilité du propriétaire vis à vis de quelqu'un avec lequel,il n'a aucun lien ( ex utilisateur sans autorisation)
Page 17 responsabilité civile des propriétaires riverains en cas d'actes fautifs du propriêtaire.
Page 26 le cas des chemins ruraux ..
Les communes ne sont pas obligées d'entretenir les chemins ruraux , si elles ne l'ont jamais fait leur responsabilité ne peut être retenue en cas d'accident
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 25 Avril 2017, 00:46 dans la rubrique Loisirs+sports nature.
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