L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Sports de nature et exonération de responsabilité des propriétaires.
Les sites à consulter et remarques pertinentes.
Une phrase a particulièrement attiré notre attention: " la prise en compte des craintes des propriétaires est nécessaire et des solutions doivent être trouvées pour les exonérer de leur responsabilité civile pour des accidents survenus sur leurs terrains pendant l'exercice des sports de nature."
C'est ce que nous demandons depuis que de malheureux accidents se sont produits sur la zone NATURA 2000 avec la mise en cause des propriétaires des terrains concernés....
Pour les propriétaires qui prêtent gracieusement leurs terrains, ne pas les décharger leur responsabilité ce serait voir beaucoup de terrains se fermer au public, ce qui serait bien dommage.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/page.cfm?id=193&cat=10&dong=5
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Exonération de responsabilitè civile pour les riverains de cours d'eau privés lors de la pratique des sports de nature...voir:
http://www.cdesi-sportsdenature.fr/docs/guidecdesi13Mo.pdf
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Les espaces naturels ne sont plus des lieux de pleine liberté.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/getdoc.cfm?docid=1330
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Une phrase a particulièrement attiré notre attention: " la prise en compte des craintes des propriétaires est nécessaire et des solutions doivent être trouvées pour les exonérer de leur responsabilité civile pour des accidents survenus sur leurs terrains pendant l'exercice des sports de nature."
C'est ce que nous demandons depuis que de malheureux accidents se sont produits sur la zone NATURA 2000 avec la mise en cause des propriétaires des terrains concernés....
Pour les propriétaires qui prêtent gracieusement leurs terrains, ne pas les décharger leur responsabilité ce serait voir beaucoup de terrains se fermer au public, ce qui serait bien dommage.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/page.cfm?id=193&cat=10&dong=5
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Exonération de responsabilitè civile pour les riverains de cours d'eau privés lors de la pratique des sports de nature...voir:
http://www.cdesi-sportsdenature.fr/docs/guidecdesi13Mo.pdf
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Les espaces naturels ne sont plus des lieux de pleine liberté.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/getdoc.cfm?docid=1330
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Ecrit par nous, le Lundi 9 Décembre 2013, 22:18 dans la rubrique Loisirs+sports nature.
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