L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Taxe d'aménagement
--> http://www.maisonentravaux.fr/couts-travaux/comment-calculer-taxe-amenagement/
Infos du net
"Les travaux concernés par la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments requérant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
On peut noter que récemment la construction ou l’installation d’abris de jardin est également sujet à la taxe d’aménagement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article sur la taxe sur les abris de jardin.
La surface taxable est calculée en fonction de la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. L’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur, les trémies des escaliers et des ascenseurs doivent être déduites.
Les bâtiments concernés par la taxe d’aménagement sont :
Toutes les extensions, y compris les caves, combles et celliers dont la hauteur sous plafond excède 1,80 m
Les annexes telles que les abris de jardin de hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m et de superficie supérieure à 5 m²
Les vérandas closes et couvertes
La taxe d’aménagement n’est pas exigible dans les cas suivants :
Les installations découvertes telles que les terrasses
Les bâtiments ouverts sur l’extérieur comme les pergolas et les tonnelles
Les logements bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration
Les locaux agricoles et les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques
Les aires de stationnement, piscines découvertes, panneaux solaires installés au sol et éoliennes ne font pas partie de la surface taxable mais sont soumis à une taxe forfaitaire.
La Taxe d’Aménagement entre en application lors de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux.
Elle est bien également exigible pour les constructions réalisées en infraction ou sans autorisation dès lors qu’un contrôle est effectué. Mais une pénalité sera alors appliquée. En effet le calcul de la taxe d’aménagement se fera alors sur la base de 80% du forfait national par m2 de l’extension en question (au lieu des 1% à 5%). Nous y reviendrons plus tard dans cet article."
Pour le tarifs voir: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32409/taxe-amenagement-tarifs-2016-au-metre-carre-ou-forfaitaire.php
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"Les travaux concernés par la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement concerne toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments requérant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
On peut noter que récemment la construction ou l’installation d’abris de jardin est également sujet à la taxe d’aménagement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l’article sur la taxe sur les abris de jardin.
La surface taxable est calculée en fonction de la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. L’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur, les trémies des escaliers et des ascenseurs doivent être déduites.
Les bâtiments concernés par la taxe d’aménagement sont :
Toutes les extensions, y compris les caves, combles et celliers dont la hauteur sous plafond excède 1,80 m
Les annexes telles que les abris de jardin de hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m et de superficie supérieure à 5 m²
Les vérandas closes et couvertes
La taxe d’aménagement n’est pas exigible dans les cas suivants :
Les installations découvertes telles que les terrasses
Les bâtiments ouverts sur l’extérieur comme les pergolas et les tonnelles
Les logements bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’intégration
Les locaux agricoles et les aménagements prescrits par un plan de prévention des risques
Les aires de stationnement, piscines découvertes, panneaux solaires installés au sol et éoliennes ne font pas partie de la surface taxable mais sont soumis à une taxe forfaitaire.
La Taxe d’Aménagement entre en application lors de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager ou à la décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux.
Elle est bien également exigible pour les constructions réalisées en infraction ou sans autorisation dès lors qu’un contrôle est effectué. Mais une pénalité sera alors appliquée. En effet le calcul de la taxe d’aménagement se fera alors sur la base de 80% du forfait national par m2 de l’extension en question (au lieu des 1% à 5%). Nous y reviendrons plus tard dans cet article."
Pour le tarifs voir: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/32409/taxe-amenagement-tarifs-2016-au-metre-carre-ou-forfaitaire.php
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Ecrit par M, le Lundi 20 Février 2017, 22:56 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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