L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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TAXE DE SÉJOUR, Les obligations du loueur d'hébergements touristiques
Autant vous dire que la simplification administrative promise par f. Hollande ce n'est pas encore pour aujourd'hui. Les obligations des loueurs d' hébergements touristique ( gîtes....) se compliquent.
Par rapport aux années précédentes , il y a l'obligation de tenir un registre ( sans les noms des clients) qui répertorient les dates d'arrivée de départ des clients, le nombre de personnes assujetties et aussi celles non concernées par la taxe ( c'est la loi, mais on se demande bien pourquoi), et le montant de cette taxe
La taxe doit être notée sur la facture.
La commune ou la com com décide de la périodicité des déclarations et de règlement.
Par exemple pour la COMCOM PAYS D'AUBENAS VALS , la taxe sera payée toute l'année , il y a obligation de déclarer le 15 de chaque mois le nombre de nuitées payantes et non payantes du mois précédent, le règlement de la taxe intervenant en fin d'année.....la réunion de présentation et d'information sur cette nouvelle formalité ( à faire par mail) , qui a eu lieu ce soir' a suscité bon nombre de réprobations. Contestation de la motivation de cette obligation mensuelle ( avoir des statistiques pour mieux promouvoir le territoire) , sur les montants, sur la complexité pour ceux qui ont des hébergements de catégories différentes et donc de taxes différentes , sur le manque de clarté à propos des exonérations, sur le fait qu'en pleine saison les loueurs ont largement occupés par leurs clients , tous les jours..ce qui n'est pas le cas des élus décideurs ( et le comble c'est qu'eux, dans leur fonction élective, SONT AU FORFAIT)
Autre remarque entendue " on nous demande une déclaration détaillée de nos occupations,mais ceux qui nous les demandent se gardent bien de nous donner le détail des emplois de cette taxe" à bon entendeur ,salut.
Nous n'avons jamais assisté à une réunion de l'office du tourisme aussi animée, c'est à croire qu'un grand nombre de participants sont atteint de PHOBIE ADMINISTRATIVE,( ce phénomène de mode , à l'origine politique , est en train gagner les travailleurs du tourisme) .
Il va être très intéressant de voir qu'elle sera la position de la COMCOM DES GORGES DE L'ARDÈCHE dont de très nombreux hébergeurs sont des élus, maires et conseiller général notamment. Il serait étonnant qu'ils appliquent la même méthode.
Le texte officiel: http://www.interieur.gouv.fr/content/download/8232/78051/file/LBLB0310070C.pdf
Et aussi: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F743.xhtml#N10089
A voir aussi le dauphiné du 28/10/2014 compte rendu de la réunion D'AUBENAS. Il y a dans cet article une comparaison de nature à jeter l'opprobre sur les hèbergeurs qui consiste à faire le parallèle entre d'une part une estimation des recettes perçues par les hèbergeurs de TOUT LE SUD ARDÈCHE et d'autre part le montant réel des taxes de séjour versées uniquement par les hèbergeurs de la COMCOM D'AUBENAS vals Antraïgues
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Par rapport aux années précédentes , il y a l'obligation de tenir un registre ( sans les noms des clients) qui répertorient les dates d'arrivée de départ des clients, le nombre de personnes assujetties et aussi celles non concernées par la taxe ( c'est la loi, mais on se demande bien pourquoi), et le montant de cette taxe
La taxe doit être notée sur la facture.
La commune ou la com com décide de la périodicité des déclarations et de règlement.
Par exemple pour la COMCOM PAYS D'AUBENAS VALS , la taxe sera payée toute l'année , il y a obligation de déclarer le 15 de chaque mois le nombre de nuitées payantes et non payantes du mois précédent, le règlement de la taxe intervenant en fin d'année.....la réunion de présentation et d'information sur cette nouvelle formalité ( à faire par mail) , qui a eu lieu ce soir' a suscité bon nombre de réprobations. Contestation de la motivation de cette obligation mensuelle ( avoir des statistiques pour mieux promouvoir le territoire) , sur les montants, sur la complexité pour ceux qui ont des hébergements de catégories différentes et donc de taxes différentes , sur le manque de clarté à propos des exonérations, sur le fait qu'en pleine saison les loueurs ont largement occupés par leurs clients , tous les jours..ce qui n'est pas le cas des élus décideurs ( et le comble c'est qu'eux, dans leur fonction élective, SONT AU FORFAIT)
Autre remarque entendue " on nous demande une déclaration détaillée de nos occupations,mais ceux qui nous les demandent se gardent bien de nous donner le détail des emplois de cette taxe" à bon entendeur ,salut.
Nous n'avons jamais assisté à une réunion de l'office du tourisme aussi animée, c'est à croire qu'un grand nombre de participants sont atteint de PHOBIE ADMINISTRATIVE,( ce phénomène de mode , à l'origine politique , est en train gagner les travailleurs du tourisme) .
Il va être très intéressant de voir qu'elle sera la position de la COMCOM DES GORGES DE L'ARDÈCHE dont de très nombreux hébergeurs sont des élus, maires et conseiller général notamment. Il serait étonnant qu'ils appliquent la même méthode.
Le texte officiel: http://www.interieur.gouv.fr/content/download/8232/78051/file/LBLB0310070C.pdf
Et aussi: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F743.xhtml#N10089
A voir aussi le dauphiné du 28/10/2014 compte rendu de la réunion D'AUBENAS. Il y a dans cet article une comparaison de nature à jeter l'opprobre sur les hèbergeurs qui consiste à faire le parallèle entre d'une part une estimation des recettes perçues par les hèbergeurs de TOUT LE SUD ARDÈCHE et d'autre part le montant réel des taxes de séjour versées uniquement par les hèbergeurs de la COMCOM D'AUBENAS vals Antraïgues
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 23 Octobre 2014, 00:00 dans la rubrique Hébergement Gîtes chambres.
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