L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Une loi scélérate pour la forêt privée
--> Projet de loi: LAAF...... Ajout le 20/02/14
Si les services de l'état sont au parfum ( des bois) pour ce qui est de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, nous, nous la découvrons seulement.
Au départ cette loi reconnaissait le rôle positif de la forêt sur l'environnement(stockage eau + carbone, dépollution de l'air) et prévoyait l'alimentation d'un fond forestier( pour le reboisement ??)
NB commentaire, pour info: dans le passé il y avait une taxe prélevée sur les ventes de bois au détail qui alimentait un fond forestier pour le boisement. Cette taxe avait été supprimée, avec pour résultat une chute faramineuse des plantations. Depuis deux ans( de mémoire, à vérifier) il a été instauré une TAXE VOLONTAIRE OBLIGATOIRE payée par les propriétaires qui coupent et vendent du bois. Le nom donné à cette taxe ne manque pas de piment, volontaire et obligatoire ne seraient ils pas contradictoires? Cette taxe sert a favoriser la filière transformation et vente de bois.... Vendre plus, sans replanter, est ce logique?Sûrement pas dans celle du développement durable.
Ce projet a été amendé:
-les communes ont un droit de préhension sur les parcelles à l'abandon...
-un droit de préférence lors de la vente de parcelles boisées de moins de 4ha est élargi aux collectivités et peuvent préempter en cas de concurrence avec un autre propriétaire voisin.
NB commentaire sur les parcelles à l'abandon.
- une parcelle peut elle être à l'abandon?même si le propriétaire ne s'en occupe pas, le bois continue à pousser , même si ce n'est pas aussi important que cela devrait être, à cause de l'étouffement. Les communes qui ont les moyens vont, elles, l'étouffer le proprio!
- cette sensation d'abandon est due au fait que souvent dans les familles, les enfants devenus propriétaires se sont éloignés de leur village, à cause du travail et donc ne ressentent pas forcément le besoin d'aller voir leur bois, ni de passer du temps pour l'entretenir, quand ils reviennent( s'ils ont un pied à terre),mais, il y a une chose qui leur rappelle chaque année qu'ils ont un bois, c'est leur feuille d'impôts fonciers.
-cette sensation d'abandon est accentuée par le fait qu'il y a souvent comme chez nous une multitude de petites parcelles qui ne sont pas desservies par des chemins, et du fait de la disparition de l'élevage ovin, les terrains se sont embroussaillés et on ne retrouve pas facilement les pierres plantées qui en marquaient les limites, donc les proprios ne savent plus ou elles sont , et ne peuvent s'en occuper . Les seuls à pouvoir les retrouver sont les bergers ou les forestiers qui ont exercé leur activité ici ( j'aurais une anecdote à conter à ce sujet)
NB commentaire sur la préemption des collectivités:
-Jusqu'à présent une loi précisait que pour toute vente de parcelle boisée de moins de 4ha( à vérifier) les notaires devaient s'assurer que les voisins immédiats n'étaient pas intéressés par cette acquisition, le but était de favoriser la gestion et l'exploitation du bois en créant de plus grandes unités .
-désormais, les collectivités seront prioritaires sur les voisins , même si elles n'ont pas de terrain â proximité, une absurdité et un illogisme de plus.
Au départ cette loi reconnaissait le rôle positif de la forêt sur l'environnement(stockage eau + carbone, dépollution de l'air) et prévoyait l'alimentation d'un fond forestier( pour le reboisement ??)
NB commentaire, pour info: dans le passé il y avait une taxe prélevée sur les ventes de bois au détail qui alimentait un fond forestier pour le boisement. Cette taxe avait été supprimée, avec pour résultat une chute faramineuse des plantations. Depuis deux ans( de mémoire, à vérifier) il a été instauré une TAXE VOLONTAIRE OBLIGATOIRE payée par les propriétaires qui coupent et vendent du bois. Le nom donné à cette taxe ne manque pas de piment, volontaire et obligatoire ne seraient ils pas contradictoires? Cette taxe sert a favoriser la filière transformation et vente de bois.... Vendre plus, sans replanter, est ce logique?Sûrement pas dans celle du développement durable.
Ce projet a été amendé:
-les communes ont un droit de préhension sur les parcelles à l'abandon...
-un droit de préférence lors de la vente de parcelles boisées de moins de 4ha est élargi aux collectivités et peuvent préempter en cas de concurrence avec un autre propriétaire voisin.
NB commentaire sur les parcelles à l'abandon.
- une parcelle peut elle être à l'abandon?même si le propriétaire ne s'en occupe pas, le bois continue à pousser , même si ce n'est pas aussi important que cela devrait être, à cause de l'étouffement. Les communes qui ont les moyens vont, elles, l'étouffer le proprio!
- cette sensation d'abandon est due au fait que souvent dans les familles, les enfants devenus propriétaires se sont éloignés de leur village, à cause du travail et donc ne ressentent pas forcément le besoin d'aller voir leur bois, ni de passer du temps pour l'entretenir, quand ils reviennent( s'ils ont un pied à terre),mais, il y a une chose qui leur rappelle chaque année qu'ils ont un bois, c'est leur feuille d'impôts fonciers.
-cette sensation d'abandon est accentuée par le fait qu'il y a souvent comme chez nous une multitude de petites parcelles qui ne sont pas desservies par des chemins, et du fait de la disparition de l'élevage ovin, les terrains se sont embroussaillés et on ne retrouve pas facilement les pierres plantées qui en marquaient les limites, donc les proprios ne savent plus ou elles sont , et ne peuvent s'en occuper . Les seuls à pouvoir les retrouver sont les bergers ou les forestiers qui ont exercé leur activité ici ( j'aurais une anecdote à conter à ce sujet)
NB commentaire sur la préemption des collectivités:
-Jusqu'à présent une loi précisait que pour toute vente de parcelle boisée de moins de 4ha( à vérifier) les notaires devaient s'assurer que les voisins immédiats n'étaient pas intéressés par cette acquisition, le but était de favoriser la gestion et l'exploitation du bois en créant de plus grandes unités .
-désormais, les collectivités seront prioritaires sur les voisins , même si elles n'ont pas de terrain â proximité, une absurdité et un illogisme de plus.
Ecrit par nous proprio forestiers(353), le Mardi 18 Février 2014, 23:25 dans la rubrique Forêts.
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