L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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URBANISME À LAGORCE: 1° réunion sur le PLU, PADD, OAP, LOI ALUR, LOI SRU, LOI AVENIR AGRICOLE, SCOT, PLH....c'est la liste de tous les obstacles à surmonter dans votre projet de construction.
--> Notre compte rendu de la réunion du 25/10/2015
Séance ouverte par monsieur le maire en présence de plusieurs élus , présentation de madame Rey Barrial urbaniste conseil, et de monsieur Gascon consultant juridique, la commune à souhaité être accompagnée par un juriste pour éviter les déboires du précédent PLU annulé par le tribunal administratif.
HISTORIQUE DES RÈGLES D'URBANISME
LES P.O.S.
Le premier plan d'occupation des sols date de 1988, révisé en 90,95, 97,2009
Suivi d'un début de procédure PLU 2009 à 2012
Le P.L.U.
Plan local d'urbanisme voté en 2014 a été annulé dans son intégralité par le TA le 12/12/2014
LE P.L.U. EN BREF
- doit être voté
- doit préserver les espaces naturels
- privilégier l'implantation autour du village pour doper les effectifs de l'école...
-organiser l'urbanisation des hameaux
- contre les fronts d'urbanisation ( des suites de maisons en bordure de la D1 et de la D599
-maintient du caractère agricole
- permettre l'implantation d'entreprises
- faciliter le développement touristique
-mettre au niveau les réseaux ( eau...) et équipements
- plu sera fait en un an
- enquête publique et plusieurs réunions publiques
- MAXI 80 maisons sur 20 hameaux pendant la durée de ce PLU
- certains ferrais constructibles avec le post ne le seront plus avec le plu
- obligation de rédiger le règlement du PLU zone par zone , de façon à ce qu'il soit compréhensible de tous
Un PLU réalisé en URGENCE POUR QU'IL SOIT ACTÉ et. Opérationnel avant que l'urbanisme tombe dans le domaine de. compétence de la com com. Cela permet de ne pas être contraint à d'autres obligations par les autres communes.
Çe PLU sera fait en un an au lieu de trois habituellement du fait des études déjà réalisées avec le défunt PLU
PÉRIMÈTRES PROTÉGÉS
Lagorce fait partie du périmètre unesco grotteChauvet et du périmètre du grand site.
L'arrêté de protection de biotope
ÉVOLUTION DU NOMBRE DESCConstructions
6/an jusqu'en 1990
20/an jusqu'en 1999
13/andepuis
Pour revenir â 6/an
OBLIGATION RÈGLEMENTAIRES
LOI SRU du 13/02/20
LOI ALUR
- préserver les espaces naturels
- optimiser l'usage de l'espace ( plus de coefficients d'occupation des sols, plus de surface minimum pour construire). Il faut boucher les " dents creuses"( c'est la dénomination officielle pour les petites parcelles entre les habitations) commentaire à suivre.
- réduire l'artificialisation des sols ( grands parkings goudronnés...hypermarchés )
-maîtriser l'urbanisme commercial
- lutter contre l'étalement urbain ( construire en hauteur et sur petites surfaces)
LOI D'AVENIR AGRICOLE
- protéger les espaces agricoles.
- renforcer la compétitivité.
- éviter les grosses exploitations qui s'accaparent les terres.
GRENELLE( 1.2 /07/09
-maîtriser la conservation de l'espace.
-Préserver la santé .
- préserver la biodiversité des zones protégées.
Le SCOT
Le schéma de cohérence territoriale, basé sur les réservoirs de biodiversité, sur l'existence de trames vertes et bleues et de corridors de déplacement .
LE PLH
Le programme local de l'habitat qui précise les décisions
Le PADD ( texte complet sur L'Echo lagorçois de juillet 2015)
-Il définit les orientations générales .... 100 maisons en 2025
-Préservation des continuités écologiques
-Modération de la consommation de l'espace, et lutte contre l'étalement urbain.
LOI MACRON
Le bâti existant dans les zones naturelles seront extensibles ( cas de notre massif, ce qui n'était pas le cas avec le précédent PLU).
NB ce qui est curieux c'est que l'on. Nous a dit aussi que les constptructions en milieu boisé ne seront pas étendues et ne pourront pas changer de destination ... Les milieux boisés ne sont donc pas des milieux naturels?
CAS PARTICULIER DES 80 MAISONS ISOLÉES ....
Extensible depuis. La loi Mcron ....mais alors pour lcelle des forêts'?
Pour mémoire le défuntPLU prècisaiit: "les constructions existantes en milieu boisé dans les secteurs de la vallée de l'ibie, du petit Chaussy , ne devront pas être étendues , ni changer de destination notamment pour créer de l'habitat, cette mesure s'applique aussi, pour les 3 ou 4 constructions existantes situées sur les plateaux de la dent de rez et de Mézenc . "0n espère ne plus voir ce type de décision.
URBANISME JUSTE ET ÉQUITABLE
ce ne sont pas les mots exacts employés mais c'est ce qui a été dit . Ne pas privilégier telle ou telle catégorie, tel ou tel secteur.
ACCORD DES SERVICES DE L'ÉTAT
ils vont étudier les projets et les accepter, si les capacités financières de la commune le permettent.
ASSAINISSEMENT
- six unités de traitement des eaux usées sont prévues.
......
NB le texte très informatif du PADD est consultable en. Mairie ou dans L'Echo lagorçois du. Mois de juillet.
. . .
HISTORIQUE DES RÈGLES D'URBANISME
LES P.O.S.
Le premier plan d'occupation des sols date de 1988, révisé en 90,95, 97,2009
Suivi d'un début de procédure PLU 2009 à 2012
Le P.L.U.
Plan local d'urbanisme voté en 2014 a été annulé dans son intégralité par le TA le 12/12/2014
LE P.L.U. EN BREF
- doit être voté
- doit préserver les espaces naturels
- privilégier l'implantation autour du village pour doper les effectifs de l'école...
-organiser l'urbanisation des hameaux
- contre les fronts d'urbanisation ( des suites de maisons en bordure de la D1 et de la D599
-maintient du caractère agricole
- permettre l'implantation d'entreprises
- faciliter le développement touristique
-mettre au niveau les réseaux ( eau...) et équipements
- plu sera fait en un an
- enquête publique et plusieurs réunions publiques
- MAXI 80 maisons sur 20 hameaux pendant la durée de ce PLU
- certains ferrais constructibles avec le post ne le seront plus avec le plu
- obligation de rédiger le règlement du PLU zone par zone , de façon à ce qu'il soit compréhensible de tous
Un PLU réalisé en URGENCE POUR QU'IL SOIT ACTÉ et. Opérationnel avant que l'urbanisme tombe dans le domaine de. compétence de la com com. Cela permet de ne pas être contraint à d'autres obligations par les autres communes.
Çe PLU sera fait en un an au lieu de trois habituellement du fait des études déjà réalisées avec le défunt PLU
PÉRIMÈTRES PROTÉGÉS
Lagorce fait partie du périmètre unesco grotteChauvet et du périmètre du grand site.
L'arrêté de protection de biotope
ÉVOLUTION DU NOMBRE DESCConstructions
6/an jusqu'en 1990
20/an jusqu'en 1999
13/andepuis
Pour revenir â 6/an
OBLIGATION RÈGLEMENTAIRES
LOI SRU du 13/02/20
LOI ALUR
- préserver les espaces naturels
- optimiser l'usage de l'espace ( plus de coefficients d'occupation des sols, plus de surface minimum pour construire). Il faut boucher les " dents creuses"( c'est la dénomination officielle pour les petites parcelles entre les habitations) commentaire à suivre.
- réduire l'artificialisation des sols ( grands parkings goudronnés...hypermarchés )
-maîtriser l'urbanisme commercial
- lutter contre l'étalement urbain ( construire en hauteur et sur petites surfaces)
LOI D'AVENIR AGRICOLE
- protéger les espaces agricoles.
- renforcer la compétitivité.
- éviter les grosses exploitations qui s'accaparent les terres.
GRENELLE( 1.2 /07/09
-maîtriser la conservation de l'espace.
-Préserver la santé .
- préserver la biodiversité des zones protégées.
Le SCOT
Le schéma de cohérence territoriale, basé sur les réservoirs de biodiversité, sur l'existence de trames vertes et bleues et de corridors de déplacement .
LE PLH
Le programme local de l'habitat qui précise les décisions
Le PADD ( texte complet sur L'Echo lagorçois de juillet 2015)
-Il définit les orientations générales .... 100 maisons en 2025
-Préservation des continuités écologiques
-Modération de la consommation de l'espace, et lutte contre l'étalement urbain.
LOI MACRON
Le bâti existant dans les zones naturelles seront extensibles ( cas de notre massif, ce qui n'était pas le cas avec le précédent PLU).
NB ce qui est curieux c'est que l'on. Nous a dit aussi que les constptructions en milieu boisé ne seront pas étendues et ne pourront pas changer de destination ... Les milieux boisés ne sont donc pas des milieux naturels?
CAS PARTICULIER DES 80 MAISONS ISOLÉES ....
Extensible depuis. La loi Mcron ....mais alors pour lcelle des forêts'?
Pour mémoire le défuntPLU prècisaiit: "les constructions existantes en milieu boisé dans les secteurs de la vallée de l'ibie, du petit Chaussy , ne devront pas être étendues , ni changer de destination notamment pour créer de l'habitat, cette mesure s'applique aussi, pour les 3 ou 4 constructions existantes situées sur les plateaux de la dent de rez et de Mézenc . "0n espère ne plus voir ce type de décision.
URBANISME JUSTE ET ÉQUITABLE
ce ne sont pas les mots exacts employés mais c'est ce qui a été dit . Ne pas privilégier telle ou telle catégorie, tel ou tel secteur.
ACCORD DES SERVICES DE L'ÉTAT
ils vont étudier les projets et les accepter, si les capacités financières de la commune le permettent.
ASSAINISSEMENT
- six unités de traitement des eaux usées sont prévues.
......
NB le texte très informatif du PADD est consultable en. Mairie ou dans L'Echo lagorçois du. Mois de juillet.
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 22 Octobre 2015, 01:15 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.
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