asso dentderez - URBANISME, LA SPOLIATION DES PERSONNES qui ont acheté des terrains désignés comme constructibles par le POS et se retrouvent avec des terrains non constructibles avec le PLU

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URBANISME, LA SPOLIATION DES PERSONNES qui ont acheté des terrains désignés comme constructibles par le POS et se retrouvent avec des terrains non constructibles avec le PLU

C'est dramatique , parce que ces personnes ont acheté des terrains au prix fort ( celui du terrain constructible ) quand le POS était le règlement , et se retrouvent avec des terrains non constructibles dans le cadre du PLU . C'est à dire que leur terrain vaut maintenant 100 fois moins que ce qu'ils ontbpayé et ils ont également acquité les droits de cession proportionnels au prix , des droitsc d'enregistrement...et en plus ils ne pourront pas y construire.

Cette situation est tout à fait anormale.

Un vent de fronde s'est levé contre cet état de fait en Bretagne et ces personnes spoliées vont demander réparation devant la justice'

Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 4 Janvier 2016, 12:58 dans la rubrique Urbanisme patrimoine bâti.

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