L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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VANDALISME
--> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514
Extrait
"Le VANDALISME est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance.
Sont considérés comme des actes de vandalisme :
les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
toute autre détérioration d'un véhicule,
destruction d'abribus,
détérioration de bâtiments publics,
ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.
La destruction ou la dégradation involontaire d'un bien par accident ou négligence est punissable d'une peine de prison et d'une amende que si elle est due à une explosion ou à un incendie."
"Le VANDALISME est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance.
Sont considérés comme des actes de vandalisme :
les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur une façade ou un véhicule,
toute autre détérioration d'un véhicule,
destruction d'abribus,
détérioration de bâtiments publics,
ou bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.
La destruction ou la dégradation involontaire d'un bien par accident ou négligence est punissable d'une peine de prison et d'une amende que si elle est due à une explosion ou à un incendie."
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 24 Septembre 2016, 18:36 dans la rubrique Malversations.
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