L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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CHEMINS D'EXPLOITATION réservés exclusivement à l'exploitation
--> Cassation arrêt du 14/01/2016
Décision de justice ( cour de cassation)
Les chemins d'exploitation sont exclusivement dédiés à l'exploitation des fonds riverains et à la communication entre eux.
L'usage est communà tous les propriétaires riverains.
Les chemins d'exploitation sont interdits d'accés pour le grand public.
Cette décision risque de poser des problèmes pour les chemins de randonnée qui les utilisent .
Les chemins de randonnée utilisent majoritairement ces chemins d'exploitation pour les raisons suivantes :
- il y a peu de chemins communaux ou publics par rapport aux chemins d'exploitation
- beaucoup de chemins publics sont à l'abandon , sont gagnés par la végétation et se referment ... Les chemins d'exploitation eux étant entretenus en raison des cultures .
NB. Exploitant= exploitant forestier ,agricole, cynégétique et élevage.
...
Les chemins d'exploitation sont exclusivement dédiés à l'exploitation des fonds riverains et à la communication entre eux.
L'usage est communà tous les propriétaires riverains.
Les chemins d'exploitation sont interdits d'accés pour le grand public.
Cette décision risque de poser des problèmes pour les chemins de randonnée qui les utilisent .
Les chemins de randonnée utilisent majoritairement ces chemins d'exploitation pour les raisons suivantes :
- il y a peu de chemins communaux ou publics par rapport aux chemins d'exploitation
- beaucoup de chemins publics sont à l'abandon , sont gagnés par la végétation et se referment ... Les chemins d'exploitation eux étant entretenus en raison des cultures .
NB. Exploitant= exploitant forestier ,agricole, cynégétique et élevage.
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 19 Mars 2016, 12:34 dans la rubrique Actualités.
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