Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

Association des proprietaires du massif de la dent de rez

informations sur l opération natura 2000 du site B1
Calendrier
Avril 2009
LunMarMerJeuVenSamDim
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Vendredi (24/04/09)
COMPARATIF DES REGLEMENTATIONS
--> de l'APPB de la dent de rez et de la RNGA

Ce document repertorie les différentes règlementations de l'arrèté préfectoral  de protection de  biotope de la dent de rez et de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche, et cela pour chaque activité.

ECOBUAGE

APPB  écobuage interdit , possibilité de dérogation préfectorale

RNGA écobuage autorisé pour les propriétaires

..........................................................................................

PILONES HAUTE ET MOYENNE TENSION

APPB  pilones interdits

RNGA pas d'interdiction

.............................................................................................

CIRCULATION MOTORISEE

APPB interdite sauf pour explloitants et habitants

RNGA interdite sauf proprietaires , forestiers administration

.................................................................................................

CARRIERES

APPB carrières interdites

RNGA pas d interdiction

................................................................................................

CAMPING

APPB camping  interdit sauf pour scientifiques

RNGA  4campings +2 aires autorisés

.....................................................................................

PRODUITS CHIMIQUES

APPB prod chimiques inerdits  sauf dérogation

RNGA  prod chimiques soumis à autorisation

..................................................................................................

INTERDICTION DE DERANGER LES ANIMAUX

APPB=RNGA

...........................................................................................

DEPOT D ORDURES INTERDITS

APPB=RNGA

.........................................................................................

CEUILLETTE INTERDITE

APPB sauf usages locaux

RNGA sauf proprio+ayant droit

.....................................................................................

CHASSE

APPB autorisée

RNGA interdite sauf pour sanglier

.........................................................................................

TRAVAUX

APPB soumis à l'autorisation de la commission des sites

RNGA aucune contrainte

.........................................................................................

EXPLOITATION FORESTIERE

APPB interdite a proximité de l aire du vautour pendant 6mois

RNGA pas de contrainte

..........................................................................................

SURVOL ESCALADE CHASSE PHOTO

APPB interdits à proximité de aire vautour

RNGA pas de contrainte

.....................................................................................

VOIES NOUVELLES

APPB interdites sauf pour agriculteurs et forestiers

RNGA pas de contrainte

...............................................................................

SPELEO

APPB interdit dans ranc de bournet

RNGA pas de reglementation

RNGA depuis peu un arrèté préfectoral règlemente les sports

Ecrit par dc, a 23:13 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Mardi (21/04/09)
LISTING CHRONOLOGIQUE:Lois/Directives/Décrets
--> arrets/décisions de justice/conventions/ordonnances..

Vous trouverez ci dessous les dates et résumés des principales dispositions règlementaires concernant les zones natura 2000.Pour obtenir l'intégralité des textes législatifs et décrets...consulter   www.legifrance.gouv.fr ...Ce listing est régulièrement mis à jour.

Ecrit par dc, a 00:19 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (20/04/09)
journal officiel du 14.04.09

" tout projet de travaux soumis à un régime d 'autorisation administrative , fait l'objet  d'une évaluation d'incidence si sa réalisation est succeptible  d'affecter de façon notable un site natura 2000"

Ecrit par nous, a 21:33 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (13/04/09)
S.G.G.A.nouveaux statuts=nouvelles élections?
--> (source echolagorçois)
Le conseil municipal de Lagorce souhaite que de nouvelles élections pour la nomination des représentants au bureau du S.G.G.A.soient mises en place avant le vote du budget, en application de l article L 5111-3 du code des collectivités territoriales
Ecrit par nous, a 22:27 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
S.G.G.A. projet d'extension du périmetre de protection
--> (source echolagorçois)

Une étude  est en cours à propos  d'un projet d'extension du périmètre de protection des gorges de l Ardèche,sur la vallée de l ibie.

Ecrit par nous, a 22:16 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Mercredi (11/03/09)
COMITE DE PILOTAGE SITE NATURA 2000 B1
--> du mercredi 11 mars 09 a st martin d Ardèche

Compte rendu personnel

Ecrit par dc, a 20:22 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (26/01/09)
PLUVIOMETRIE
--> observation d'un aimable lagorçois

2008///////1300MM

2007///////550MM

2006//////850MM

Ecrit par nous, a 00:49 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (12/01/09)
GUIDE DE LA CHASSE pour clarifier les exigences de
--> la directive oiseau par%à la chasse

télechargeble sur http://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/wildbirds/hunting/docs/hunting_guide_fr.pdf            

Pour  trouver ce document taper de préférence l' adresse ci dessus sur un moteur de recherche .Ce document comporte  98 pages !

Précisions sur perturbations et date de chasse

Ecrit par nous, a 22:23 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
LOI CHASSE 2008-1545 DU 31 12 08
--> JO DU 01 01 09

LOI  D AMELIORATION ET DE SIMPLIFICATION .... pas grand chose de neuf

Ecrit par nous, a 22:06 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Mercredi (31/12/08)
EXTENSION DU PERIMETRE DE GESTION DU SGGA
Une révision des statuts du décret de gestion de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche est en cours d'élaboration.Il s'agit  d'agrandir le périmètre  de gestion du Syndicat de Gestion des Gorges de l'A rdèche en intégrant  la zone natura2000
Ecrit par nous, a 19:02 dans la rubrique Actualités.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Articles suivants


Version  XML  - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.