L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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HÉBERGEURS DE TOURISME....VEUILLEZ NOTER QU'IL Y A 5 CAS VOUS EXONÉRANT DU PAIEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR. .
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Aujourd'hui, des sociétés informatiques proposent aux "com com " des logiciels de gestion de la taxe de séjour , accompagnés de formulaires de déclaration qui ne mentionnent pas l'intégralité des exemptions à la taxe de séjour , et c'est le cas chez nous .
En attendant que ces documents soient rectifiés, nous ne pouvons que vous conseiller de respecter les 2 articles du Code général des collectivités territoriales qui précisent les conditions d'application de la taxe de séjour ( L2333-31et L2333-29)
Sont EXEMPTÉS de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
5° celui qui s'acquitte de la taxe d'habitation dans une commune , ne doit PAS payer de taxe de séjour, lorsqu'il séjourne dans un autre hébergement de la même commune.
NB: Nous faisons actuellement le nécessaire pour qu'une rectification soit faite .
En attendant que ces documents soient rectifiés, nous ne pouvons que vous conseiller de respecter les 2 articles du Code général des collectivités territoriales qui précisent les conditions d'application de la taxe de séjour ( L2333-31et L2333-29)
Sont EXEMPTÉS de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures ;
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
5° celui qui s'acquitte de la taxe d'habitation dans une commune , ne doit PAS payer de taxe de séjour, lorsqu'il séjourne dans un autre hébergement de la même commune.
NB: Nous faisons actuellement le nécessaire pour qu'une rectification soit faite .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 10 Novembre 2016, 16:55 dans la rubrique Taxe de séjour.
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