Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
 ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous êtes sur le blog de l' ASSOCIATiON des PROPRIÉTAIRES du MASSIF de la DENT de REZ................à 07150 LAGORCE
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact:  Asso Dentderez
Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Mail: dentderez@gmail.com
Sites amis: valleedelibie.joueb.com
Recherche

Index des rubriques
Archives

Archive : tous les articles

De mémoire d'homme, pas un centime n'a été investi en équipements sur ce territoire par les autorités, ce qui rendait déjà notre vie ici difficile; les injustes contraintes environnementales que l'on nous impose vont finir par nous la rendre impossible. Ce sont les deux problèmes de notre territoire.

Samedi (29/04/17)
Hébergeurs de tourisme, conseils pour la perception des taxes de séjour ...
Comment procéder à la perception de la taxe de séjour?
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:20 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (17/04/17)
TAXE DE SÉJOUR ... Encore une interprétation( officielle) restrictive et hasardeuse de la loi
Depuis de mauvais génies se sont penchés sur le berceau de certaines comcom, ( c.-à-d. Les concepteurs de plateforme déclarative qui promettent aux communes des augmentations de la collecte de taxes de séjour) c'est la valse des interprétations fantaisistes ...
Voici la règle: la taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.

Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:31 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Mardi (11/04/17)
TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL ET AU FORFAIT, les obligations légales
--> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Il y a deux types de taxes de séjour : au forfait et au réel.( voir page 29)
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 04:10 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Samedi (08/04/17)
TAXE DE SÉJOUR , LA SEULE OBLIGATION DÉCLARATIVE
--> Les textes de loi concernant la taxe de séjour au réel.
La seule obligation déclarative légale est de remplir un état récapitulant le nombre de nuités et de le remettre àla personne chargée de l'encaissement de la taxe de séjour lors du reversement de cette taxe.( pour ceux qui sont à la TS au réél)
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 05:16 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Vendredi (07/04/17)
La gratuité offerte à un client par un hébergeur, l'exonère du paiement de la taxe de séjour
--> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Vous trouverez le détail en page 20de ce pdf destiné aux collectivités locales par gouv.fr, dont voici le détail:
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:14 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Lundi (03/04/17)
La TAXE DE SÉJOUR après la fusion du pays d'Aubenas avec le vinobre
--> https://bassindaubenas.taxesejour.fr/wp-content/uploads/sites/118/2017/03/deliberation_bassindaubenas.pdf
Une réunion de la nouvelle communauté issue de la fusion du pays d'Aubenas et du vinobre ( 29 communes avec 55 conseillers dont 39 présents ) du 21/01/2017 a fait le choix de continuer la collaboration avec la société " nouveaux territoires" , au grand regret des hébergeurs qui auraient préféré la formule simplifiée de la taxe de séjour appliquée par le vinobre , plutôt que ce systême très contraignant.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:56 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Mercredi (29/03/17)
TAXE de SÉJOUR du PAYS D'AUBENAS , avant sa fusion avec le vinobre
La réglementation a été modifiée à partir di 1° janvier 2015


LA RÈGLEMENTATION AVANT LE 31/12/2014 (copié collé du journal de l'OT ):
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:00 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Quelle TAXE DE SÉJOUR sur le pays de BERG ET COIRON
--> Quelle est la décision choisie?
Taxe de séjour au réel'
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 19:23 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Quelle taxe de SÉJOUR au pays des SOURCES ET VOLCANS
--> Le choix de cette comcom
Taxe de séjour au réel
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 19:04 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Quelle TAXE de SÉJOUR sur la communauté du vinobre ( avant sa fusion avec la comcom d Aubenas)!
--> Quels sont les choix des comcom en sud Ardèche en matière de taxe de séjour.
Taxe de sèjour au réel ( pas de forfait.)
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 18:39 dans la rubrique Taxe de séjour.
Lire l'article ! (suite de l'article + 0 commentaires)
Articles suivants


Version  XML  - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.