L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
TAXE DE SÉJOUR: POURQUOI NOUS AVOIR FAIT DES CACHOTTERIES LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOLUTION GLOBALE D OPTIMISATION DE CETTE TAXE ?
--> Un cas parmi d'autres ..
Cette présentation aux hébergeurs à été faite à l'occasion d'une AG d'office de tourisme .... Deux types de mesures ont été présentées à cette occasion: celles officielles et celles spécifiques à cette solution globale proposée par une société de services.
---> les mesures officielles nationales suite à la loi de dec 2014
Nous avons eu une Information détaillée sur les changements opérés par la loi , notamment sur les personnes assujetties et les exonérations, la tenue d'un registre, les règlements des TS au dates fixées par les communes ...
---> les mesures spécifiques à cette solution GLOBALE
pour être globale , c'est du global,
- tout le monde aura une obligation de déclaration au réel .... Sans explications sur la suppression de la déclaration au forfait
- déclaration mensuelle pour tous.(, précédemment annuelle) pour des raisons statistiques ?? Sans autre explication.
- règlement en plusieurs fois., généralement en trois ou quatre fois, selon le bon vouloir des com com (Précédemment annuelle. ).
Inutile de vous dire que cette assemblée générale à été tumultueuse ( >faite dans le tumulte et tueuse des bonnes relations entre logeurs et décideurs ) . Tumultueuse surtout parce que cette solution a été imposée aux hébergeurs et non pas négociée avec eux, ni cooptée, et qu'elle remettait en cause des habitudes de déclaration et de collecte , rodées depuis des années.
CE QUE L'ON NE NOUS A PAS DIT:
- c'est que la loi a prévu un loyer minimum au dessous duquel les locataires sont exonérés, et cette disposition n'est pas appliquée , parce que les communes n'en ont pas encore fixé le montant.
-C'est que cette solution globale, a aussi deux modules optionnels: le 1°/de vérification de la "sincérité des déclarations "et le 2°/de contrôle automatique par "comparaison des occupations avec des statistiques mensuelles" Insee notamment ,( c'est sûrement la raison pour laquelle les declarations doivent être faites tous les mois) C'est pas moche ça ! cette mise en doute de la sincérité des déclarants?
Par contre: Ces deux options ont bien dûes être proposées au détenteur de la compétence tourisme, et peut être même validées .
ALORS POURQUOI CES CACHOTTERIES ?
Les mesures annoncées avaient déjà révolté les hébergeurs , ( il n'y a eu qu'un seul logeur à trouver ce système facile d'utilisation) , Imaginez le chahut si ces dispositions avaient été dévoilées .
---> les mesures officielles nationales suite à la loi de dec 2014
Nous avons eu une Information détaillée sur les changements opérés par la loi , notamment sur les personnes assujetties et les exonérations, la tenue d'un registre, les règlements des TS au dates fixées par les communes ...
---> les mesures spécifiques à cette solution GLOBALE
pour être globale , c'est du global,
- tout le monde aura une obligation de déclaration au réel .... Sans explications sur la suppression de la déclaration au forfait
- déclaration mensuelle pour tous.(, précédemment annuelle) pour des raisons statistiques ?? Sans autre explication.
- règlement en plusieurs fois., généralement en trois ou quatre fois, selon le bon vouloir des com com (Précédemment annuelle. ).
Inutile de vous dire que cette assemblée générale à été tumultueuse ( >faite dans le tumulte et tueuse des bonnes relations entre logeurs et décideurs ) . Tumultueuse surtout parce que cette solution a été imposée aux hébergeurs et non pas négociée avec eux, ni cooptée, et qu'elle remettait en cause des habitudes de déclaration et de collecte , rodées depuis des années.
CE QUE L'ON NE NOUS A PAS DIT:
- c'est que la loi a prévu un loyer minimum au dessous duquel les locataires sont exonérés, et cette disposition n'est pas appliquée , parce que les communes n'en ont pas encore fixé le montant.
-C'est que cette solution globale, a aussi deux modules optionnels: le 1°/de vérification de la "sincérité des déclarations "et le 2°/de contrôle automatique par "comparaison des occupations avec des statistiques mensuelles" Insee notamment ,( c'est sûrement la raison pour laquelle les declarations doivent être faites tous les mois) C'est pas moche ça ! cette mise en doute de la sincérité des déclarants?
Par contre: Ces deux options ont bien dûes être proposées au détenteur de la compétence tourisme, et peut être même validées .
ALORS POURQUOI CES CACHOTTERIES ?
Les mesures annoncées avaient déjà révolté les hébergeurs , ( il n'y a eu qu'un seul logeur à trouver ce système facile d'utilisation) , Imaginez le chahut si ces dispositions avaient été dévoilées .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 15 Décembre 2016, 01:36 dans la rubrique Taxe de séjour.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.