L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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TAXE DE SÉJOUR: LA MÉCONNAISSANCE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES HÉBERGEURS SONT DE NATURE À RUINER LES BONS RAPPORTS ENTRE COM-COM ET LOGEURS.
La plupart des assemblées des offices de tourisme qui ont présenté le nouveau logiciel de collecte de la taxe de séjour baptisé "SOLUTION GLOBALE D OPTIMISATION DE LA TAXE DE SÉJOUR" ont été houleuses . Pourquoi celà?
- cela s'est produit lorsqu'il n'y a pas d'hebergeurs au sein des commissions de tourisme , donc les membres de cette assemblée ignorent tout de cette activité. Dans ces conditions, on se demande comment ils peuvent prendre seuls des décisions concernant les logeurs , sans concertation. Dans ces conditions, ils vont forcément prendre des décisions qui ne seront pas du goût des logeurs.
- cela s'est produit lorsqu'il y a trop peu d'hebergeurs dans les comités de tourisme , ils sont en minorité et ne pourront pas faire passer leurs idées, et donc on aura aussi des assemblées tumultueuse.
- et surtout parce que cette solution a été imposée aux hébergeurs et non PAS NÉGOCIÉE avec eux, ni cooptée, et qu'elle remettait en cause des habitudes de déclaration et de collecte , rodées depuis longtemps
Quand les collectivités se déchargent de la collecte d'un impôt sur les hébergeurs de tourisme, ce qui n'est pas leur vocation, elles pourraient au moins avoir la délicatesse de ne pas rendre cette " obligation " perturbante, en multipliant les opérations à effectuer.
Dans les faits , précédemment les hébergeurs bénéficiaient d'une certainecsouplesse, ils avaient le choix d'opter soit pour la taxe de séjour au forfait , soit pour la taxe de sejour au réel . Pour chacune des solutions , la déclaration et la perception était annuelle.
Depuis le 01/01/15 on a imposé à tous la taxe de sejour au réel à déclaration mensuelle et règlement tous les 3 ou 4 mois selon les com com. Il faudrait que ces élus comprennent que cela crée du TRAVAIL ET UNE OBLIGATION supplémentaire ( ce qui n'est pas souhaitable en période estivale notamment) . Alors que les autres solutions ( decl annuelle ou forfait) sont légalement possibles , par catégories de logements . L'explication de cette fréquence mensuelle des déclarations étant la réalisation de statistiques dont la motivation est semble t il la réalisation de contrôles, dont les présentateurs du logiciel se sont bien gardés de parler! Ce qui ajoute une couche de méfiance.
- cela s'est produit lorsqu'il n'y a pas d'hebergeurs au sein des commissions de tourisme , donc les membres de cette assemblée ignorent tout de cette activité. Dans ces conditions, on se demande comment ils peuvent prendre seuls des décisions concernant les logeurs , sans concertation. Dans ces conditions, ils vont forcément prendre des décisions qui ne seront pas du goût des logeurs.
- cela s'est produit lorsqu'il y a trop peu d'hebergeurs dans les comités de tourisme , ils sont en minorité et ne pourront pas faire passer leurs idées, et donc on aura aussi des assemblées tumultueuse.
- et surtout parce que cette solution a été imposée aux hébergeurs et non PAS NÉGOCIÉE avec eux, ni cooptée, et qu'elle remettait en cause des habitudes de déclaration et de collecte , rodées depuis longtemps
Quand les collectivités se déchargent de la collecte d'un impôt sur les hébergeurs de tourisme, ce qui n'est pas leur vocation, elles pourraient au moins avoir la délicatesse de ne pas rendre cette " obligation " perturbante, en multipliant les opérations à effectuer.
Dans les faits , précédemment les hébergeurs bénéficiaient d'une certainecsouplesse, ils avaient le choix d'opter soit pour la taxe de séjour au forfait , soit pour la taxe de sejour au réel . Pour chacune des solutions , la déclaration et la perception était annuelle.
Depuis le 01/01/15 on a imposé à tous la taxe de sejour au réel à déclaration mensuelle et règlement tous les 3 ou 4 mois selon les com com. Il faudrait que ces élus comprennent que cela crée du TRAVAIL ET UNE OBLIGATION supplémentaire ( ce qui n'est pas souhaitable en période estivale notamment) . Alors que les autres solutions ( decl annuelle ou forfait) sont légalement possibles , par catégories de logements . L'explication de cette fréquence mensuelle des déclarations étant la réalisation de statistiques dont la motivation est semble t il la réalisation de contrôles, dont les présentateurs du logiciel se sont bien gardés de parler! Ce qui ajoute une couche de méfiance.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 21 Décembre 2016, 01:03 dans la rubrique Taxe de séjour.
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