L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Arrêté préfectoral (07) du 20/12/2010,sur les 33 EVALUATIONS D'INCIDENCES
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EVALUATIONS D'INCIDENCE SUR LA ZONE NATURA 2000
--> arrête prefectoral ardeche n° 2010-354-28 du 20/12/10
C'est une mesure préfectorale pour réguler pas moins de 33 activités sur les zones natura2000. Quelques mesures concernent agriculteurs éleveurs et forestiers et les travaux sur les biens privés. Ci dessous énumération des activités concernées:
-les concessions d'energie hydraulique
-les installations classées pour la protection de l'environnement
-les aires d'envol et atterissage ( parapente? ulm?)
-les constructions soumises à permis de construire ,d'aménager ou à déclaration préalable
-les projets soumis à DUP
-les zones de développement éolien
-l'amenagement de grottes
- la renovation monuments
-la construction et exploitation de canalisation de gaz
-les piscines autres que personnelles
-les equipements de protection de la forêt
-les travaux d'intérêt général agricoles et forestiers
-la gestion et entretien des cours d'eau
-les coupes en espaces boisés classés ou en espaces boisés remarquables
-l'introduction dans le milieu d'espèces animales ou végétales non indigènes et non cultivées
-l'établissement de lignes électriques sous terraines
_les plans de défense des forêts contre l'incendie
-les servitudes d'irrigation
-les servitudes de ski et sport nature
-l'élevage d'animaux non domestiques
-les manifestations aeriennes
-les recours à appats empoisonnésds la lutte contre les nuisibles
-les travaux relatifs à des servitudes d'utilité publique
-les manifestations sportives de VEHICULES à MOTEUR
-les enseignes faisceaux laser
-les réseaux cablés
-les sevitudes de canalisations publiques d'eau
-les travaux soumis à permis de démolir
-le stockage de dechets
-les fouilles archéologiques
- le reglement de navigation
nb: arrêté publié dans journal annonces légales la tribune du 3mars2011
pour le détail voir sur le site de la préfecture le recueil des actes administratifs de decembre 2010
--> arrête prefectoral ardeche n° 2010-354-28 du 20/12/10
C'est une mesure préfectorale pour réguler pas moins de 33 activités sur les zones natura2000. Quelques mesures concernent agriculteurs éleveurs et forestiers et les travaux sur les biens privés. Ci dessous énumération des activités concernées:
-les concessions d'energie hydraulique
-les installations classées pour la protection de l'environnement
-les aires d'envol et atterissage ( parapente? ulm?)
-les constructions soumises à permis de construire ,d'aménager ou à déclaration préalable
-les projets soumis à DUP
-les zones de développement éolien
-l'amenagement de grottes
- la renovation monuments
-la construction et exploitation de canalisation de gaz
-les piscines autres que personnelles
-les equipements de protection de la forêt
-les travaux d'intérêt général agricoles et forestiers
-la gestion et entretien des cours d'eau
-les coupes en espaces boisés classés ou en espaces boisés remarquables
-l'introduction dans le milieu d'espèces animales ou végétales non indigènes et non cultivées
-l'établissement de lignes électriques sous terraines
_les plans de défense des forêts contre l'incendie
-les servitudes d'irrigation
-les servitudes de ski et sport nature
-l'élevage d'animaux non domestiques
-les manifestations aeriennes
-les recours à appats empoisonnésds la lutte contre les nuisibles
-les travaux relatifs à des servitudes d'utilité publique
-les manifestations sportives de VEHICULES à MOTEUR
-les enseignes faisceaux laser
-les réseaux cablés
-les sevitudes de canalisations publiques d'eau
-les travaux soumis à permis de démolir
-le stockage de dechets
-les fouilles archéologiques
- le reglement de navigation
nb: arrêté publié dans journal annonces légales la tribune du 3mars2011
pour le détail voir sur le site de la préfecture le recueil des actes administratifs de decembre 2010
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 6 Janvier 2017, 00:04 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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