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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous êtes sur le blog de l' ASSOCIATiON des PROPRIÉTAIRES du MASSIF de la DENT de REZ................à 07150 LAGORCE
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De mémoire d'homme, pas un centime n'a été investi en équipements sur ce territoire par les autorités, ce qui rendait déjà notre vie ici difficile; les injustes contraintes environnementales que l'on nous impose vont finir par nous la rendre impossible. Ce sont les deux problèmes de notre territoire.

Mardi (02/05/17)
Code forestier article L 134-6 sur le débroussaillement autour des maisons et des chemins.
...
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:51 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Samedi (01/04/17)
Loi Le Roux de décembre 2013
Qui est l'auteur de cette loi? C'est Bruno Le Roux , député , devenu ministre de l'interieur en décembre 2016 et démissionnaire en mars 2017 , suite à l'affaire révélant l'emploi de ses filles ( 24 contrats )
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:29 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Samedi (25/02/17)
PERMIS B E. ( remorque ) plus de renouvellement tous les 5ans
Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE depuis le 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 01:32 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Jeudi (09/02/17)
Lois réglementant la promenade et la divagation des chiens
--> http://lacarnucienne.free.fr/m4Lois.html
Textes régissant la promenade et la divagation
Ecrit par Texte de asso là car nu ssienne, a 14:42 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Samedi (07/01/17)
Arrêté préfectoral (07) du 10/09/2013 sur les 13 ÉVALUATIONS D'INCIDENCES SUPPLÉMENTAIRES ..
--> http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_EIN2000_Liste2_07_cle72b7e7.pdf
1 création de voies forestières
2 création d'aires de dépôts de bois
3 création de chemins pastoraux ...
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12 lignes ou conduites électriques enterrèes
13 création. De chemins ou sentiers pédestres équestres ...
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:12 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Vendredi (06/01/17)
Arrêté préfectoral (07) du 20/12/2010,sur les 33 EVALUATIONS D'INCIDENCES
--> ,
EVALUATIONS D'INCIDENCE SUR LA ZONE NATURA 2000
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:04 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Samedi (31/12/16)
LISTING CHRONOLOGIQUE:Lois/Directives/Décrets
--> arrets/décisions de justice/conventions/ordonnances..

Vous trouverez ci dessous les dates et résumés des principales dispositions règlementaires concernant les zones natura 2000.Pour obtenir l'intégralité des textes législatifs et décrets...consulter   www.legifrance.gouv.fr ...Ce listing est régulièrement mis à jour. vous retrouverez ce document  le premier jour de chaque  nouveau mois ou nouveau trimestre (1°janvier, 1°mars,etc...)

Ecrit par dc, a 01:19 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Vendredi (07/10/16)
Code environnement L 414-1 ( conservation restauration des milieux naturel)
--> Sur les sites N 2000
Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation. Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:04 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Vendredi (26/08/16)
Principe de l'égalité ,droits de la non discrimination
--> http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Dimscours-Interventions/Principe-d-egalite-et-droit-de-la-non-discrimination
A lire dans le texte
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:07 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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Dimanche (14/08/16)
Texte de l'ARÉTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE DU MASSIF DE LA DENT DE REZ
--> https://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/apb/FR380019419901217.pdf
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 05:32 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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