L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Extrais d'une publication de" greenspit"

"TOUT TERRAIN APPARTIENT À QUELQU’UN
En préambule, il faut savoir que tout terrain est, en France, une propriété privée. Il n’existe aucun espace qui n’appartienne à personne. La propriété privée est un droit constitutionnel, inviolable.

Il n’y a qu’une seule exception à ce droit fondamental : l’intérêt public. Cela signifie qu’au nom de l’intérêt public, on peut procéder à une expropriation, sous réserve d’indemnisation du propriétaire. C’est ce qui se produit parfois pour récupérer de l’espace pour des routes, ou d’autres bâtiments publics.

Il existe un autre cas spécifique qui nous concerne de plus près, c’est celui de la Loi Montagne. Cette loi, qui garantit à tous l’accès au manteau neigeux du fait de l’intérêt public des sports de montagne, est une forme d’expropriation dans le sens où les propriétaires des accès ne peuvent en interdire le passage. On parle alors de servitude d’accès.

Pour en revenir aux SNE, toute falaise est donc une propriété privée. Elle appartient forcément à quelqu’un. Même si elle appartient à une commune, elle est une propriété privée, de droit public si la commune en autorise l’accès à tous (comme les routes ou les jardins d’enfants), ou de droit privé, si l’accès du public n’y est pas autorisé.

TOUT PROPRIÉTAIRE EST RESPONSABLE DU FAIT DES CHOSES DONT IL A LA GARDE
La deuxième notion essentielle à avoir à l’esprit concernant le droit et la propriété privée est que toute personne, privée ou morale, est « responsable du fait des choses dont elle a la garde ». En d’autres termes, cela signifie que chaque propriétaire est responsable de son terrain, de ce qui s’y trouve, voire de ce qui pourrait y arriver.

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » (article 1384 alinéa 1er du code civil).

Et cette responsabilité lui incombe également lorsqu’une tierce personne, vous par exemple, s’y trouve alors qu’elle ne devrait pas ! La seule façon pour le propriétaire de limiter un tant soit peu cette éventualité consiste alors à rendre le terrain inaccessible : d’où les barbelés, les clôtures, et autres panneaux « propriété privée, défense d’entrer ».

Pour être plus clair, lorsque vous pratiquez l’escalade sur une falaise, le propriétaire de cette falaise peut être tenu responsable de ce qui pourrait vous arriver (sauf si vous faites délibérément une erreur), qu’il vous ait autorisé l’accès… ou pas ! De son côté, il pourra toujours vous reprocher d’avoir planté des spits, donc dégradé son terrain, ce qui pourra être retenu contre vous comme un délit, mais cela ne changera rien au fait que sa responsabilité pourra être engagée.

La position de propriétaire ne semblant finalement pas très confortable, on peut légitimement se demander ce qui peut bien motiver un propriétaire à autoriser la pratique de l’escalade sur son terrain ! Vu qu’objectivement, il n’a aucun intérêt à le faire…

UNE SOLUTION : LES CONVENTIONS
Dans les années 80, la FFME, fédération délégataire et chargée de développer la pratique de ce sport dit « de pleine nature », a trouvé une solution à ce problème : les conventions ! Signées entre le propriétaire et la FFME, les conventions servaient essentiellement à dégager le propriétaire de ses responsabilités en « transférant » la garde de la falaise à la FFME, qui devenait, de ce fait, « responsable du fait des choses dont elle a la garde »."